Titres d'identité : pas de renouvellement pour changement d'adresse
Compte tenu de l'allongement des délais d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité et des passeports, le ministère de l'Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d'identité pour cause de changement d'adresse.
Le gouvernement entend parvenir à diviser par deux d'ici à l'été les délais pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, qui sont actuellement de 66 jours en moyenne. Pour cela, il a annoncé ces dernières semaines un train de mesures : prise de rendez-vous facilitée grâce à une plateforme nationale - à laquelle toutes les communes seront raccordées à terme -, incitations financières pour les communes qui s'engageront à augmenter le nombre de rendez-vous proposés aux usagers, déploiement de 650 nouvelles bornes de recueil des empreintes… (voir nos articles du 28 mars et du 21 avril).
Parallèlement, l'exécutif a décidé de suspendre la possibilité de faire renouveler un titre d'identité sur la base du seul motif d'un changement d'adresse. "Depuis le 12 avril, la fonctionnalité du téléservice de prédemande de carte nationale d'identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d'adresse est provisoirement désactivée", explique le ministère de l'Intérieur sur son site internet (voir le communiqué). Selon la Place Beauvau, "les mairies demanderont aux usagers de différer leur demande de renouvellement de titres d'identité pour ce motif". La mesure avait déjà été mise en place en 2022. Reconduite "pour quelques mois", elle permet de "donner la priorité aux usagers dont le titre est expiré, perdu ou volé".
Les usagers qui justifieront d'une "situation exceptionnelle" - par exemple, les majeurs protégés - pourront, toutefois, continuer à demander en mairie le renouvellement d'un titre pour changement d'adresse.
Le ministère entend rassurer les Français qui changent de domicile. "Il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d'adresse", souligne-t-il. Il rappelle par ailleurs, alors que la période des concours et examens se rapproche, que les cartes nationales d’identité et les passeports périmés depuis moins de 5 ans, restent valables lorsqu’il est demandé de présenter un titre pour se présenter aux épreuves.
