Titres d'identité : diviser les délais par deux d'ici cet été

Élisabeth Borne s'est engagée à diviser par deux d'ici à l'été les délais pour obtenir une carte d'identité ou un passeport. Ces délais, qui sont aujourd'hui en moyenne de 66 jours, seront ramenés "à 30 jours cet été" et "à 20 jours à l'automne" partout en France, a précisé la cheffe du gouvernement lors d'un déplacement ce vendredi 21 avril à la mairie de Buzançais dans l'Indre, accompagnée des ministres Stanislas Guerini et Dominique Faure. Il s'agit, a-t-elle complété, d'arriver à "1,8 million de rendez-vous par mois", soit un doublement par rapport à il y a un an.

Deux leviers pour parvenir à ce résultat. Tout d'abord, "faciliter la prise de rendez-vous" grâce à la nouvelle plateforme nationale, à laquelle "toutes les communes ne sont pas encore raccordées". Elle a pour cela évoqué deux cas de figure. D'une part les communes qui "ont déjà leur propre site de prise de rendez-vous", pour lesquelles "on va s'assurer qu'il y ait une connexion avec le site national". D'autre part "les communes qui n'ont pas de site, qui donnent des rendez-vous par téléphone ou directement en mairie" : celles-ci vont être "accompagnées" pour qu'elles aient "un dispositif de prise de rendez-vous raccordé" à la plateforme. "L'objectif, c'est que tous les Français puissent avoir une vision d'ensemble des rendez-vous qui sont disponibles", a déclaré Elisabeth Borne.

Deuxième levier : "augmenter le nombre de rendez-vous qu'on peut proposer". Ceci par "des incitations plus fortes pour les communes afin qu'elles renforcent leurs services, par exemple en ouvrant en soirée ou le samedi". En outre, 650 bornes de recueil des empreintes vont être déployées, "en ciblant particulièrement les 30 départements dans lesquels on constate aujourd'hui des délais ou des difficultés".

Déjà, il y a un an, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avait annoncé le déploiement de moyens supplémentaires avec l'objectif de parvenir à un retour à la normale à l'été 2022. Mi-janvier 2023, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, avait évoqué l'ouverture de 500 nouveaux guichets partout en France pour permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres et fait valoir que la Dotation pour les titres sécurisés (DTS) avait été portée de 48 millions en 2022 à 72 millions d'euros en 2023, une augmentation inscrite dans la loi de finances. Fin mars, le gouvernement avait de nouveau évoqué en conseil des ministres un plan "engagement national pour les titres d’identité" (voir nos articles ci-dessous).

Or finalement, la DTS devrait s'élever non plus à 72 millions mais à 100 millions en 2023, a fait savoir la Première ministre. Soit 28 millions de crédits supplémentaires prêts à être engagés dès cette année. Ce qui devra passer par une ouverture de crédits, donc probablement une loi de finances rectificatives.

Il s'agit d'un soutien "pérenne", a souligné Elisabeth Borne, souhaitant "rassurer" les maires et les inciter à "recruter des agents" supplémentaires.

Depuis la fin 2021, les demandes de création ou renouvellement de titres d'identité ont connu une hausse inédite, causée tant par la sortie progressive de la pandémie de Covid 19 et le rattrapage des demandes que par l'engouement pour la nouvelle carte d'identité ou le fait que des titres d'identité valides sont plus souvent exigés. On est ainsi passé d'environ 9 millions de demandes en 2019 à plus de 12 millions en 2022.