Titres sécurisés : Dominique Faure rappelle les nouvelles mesures pour aider les mairies

Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, s'est rendue ce vendredi 13 janvier à la mairie de Créteil, dans le Val-de-Marne, pour mettre en avant les mesures du gouvernement destinées à améliorer la délivrance des titres sécurisés. "Le gouvernement a amplifié son accompagnement des mairies en leur allouant des moyens financiers et matériels supplémentaires dès mai 2022 via un plan d’urgence et désormais à travers la loi de finances pour 2023, afin que plus de guichets soient ouverts pour nos concitoyens", fait-elle valoir.

Le "plan d'urgence" de mai dernier consistait à augmenter le nombre de dispositifs permettant de recueillir des demandes de titres, à inciter les Français à faire une pré-demande en ligne pour faciliter le travail des agents de l’état-civil, à débloquer une dotation exceptionnelle de 14 millions d’euros pour les mairies disposant de dispositifs de recueil, à créer 29 centres temporaires d'accueil et à recruter des personnels dans les préfectures pour diminuer le délai d'instruction (sur ce plan, voir notre article du 4 mai). La loi de finances rectificatives du 16 août 2022 avait budgété ces mesures.

"Cette première étape nous a permis de réduire le délai de prise de rendez-vous en mairie de 90 à 50 jours en moyenne", sachant que l'on compte désormais "4.500 dispositifs de recueil installés ou en cours d'installation sur le territoire dans 2.500 communes", indique aujourd'hui le ministère, qui rappelle le contexte : une hausse inédite, depuis fin 2021, des demandes de passeports et cartes d'identité, qu'il s'agisse de nouveaux titres ou de renouvellements. Une hausse qui s'expliquait notamment par la sortie de la pandémie covid mais aussi par "l’attrait pour la nouvelle carte nationale d’identité" (probablement son nouveau format "carte de crédit" plus pratique) et par le fait que "de plus en plus de services demandent aujourd’hui un titre d'identité valide".

Ce 13 janvier, il s'agissait pour Dominique Faure de mieux faire connaître ce qui a été prévu pour cette année grâce aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2023. A savoir notamment de l'installation de 500 nouveaux dispositifs de recueil pour les mairies qui le souhaitent. Celles-ci "peuvent en faire la demande auprès de leurs préfets, l'objectif étant d'avoir distribué ces dispositifs dès que possible, au plus tard d'ici la fin du mois de février", précise le ministère.

En outre, la dotation pour les titres sécurisés passe de 50 millions à 72 millions d'euros en 2023, soit 20 millions supplémentaires pour les mairies qui recueillent les demandes de titres (l'aide peut aller jusqu'à 21.000 euros par dispositif de recueil).

"Une majoration de la dotation est également prévue afin de favoriser le recours par les communes à des plateformes de prise de rendez-vous en ligne interopérables", indiquait le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Car désormais, le site rendezvouspasseport.ants.gouv.fr propose un moteur de recherche permettant de faciliter la prise de rendez-vous "en interconnectant les solutions dont disposent les différents mairies" (le site précisant justement que "toutes les mairies ne sont pas encore référencées").

L'objectif de tout cela : "éviter une nouvelle augmentation des délais de rendez-vous", sachant que l'approche des beaux jours et des voyages qui vont parfois avec ont naturellement tendance à accroître la demande…