Titres d'identité : le gouvernement s'attaque à la hausse des délais d'instruction

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ont dévoilé ce 4 mai, lors du conseil des ministres, "un plan d’urgence" pour "améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité".

Il était temps, car les demandes de nouveaux titres d'identité ou de renouvellement, affluent dans les mairies, notamment du fait d'un "rattrapage". En 2020 et début 2021, un million de cartes nationales d'identité n'auraient pas été renouvelées par rapport à la normale, la demande de passeports baissant de 38% et celle de cartes d'identité de 18%, selon des données de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). A cela s'ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l'approche des examens scolaires et des vacances. Or cette année, elle pourrait être amplifiée par le désir d'une partie des Français de réaliser un séjour à l'étranger, après deux années où la destination France a primé. En notant que s'ils comptent partir au Royaume-Uni, ils doivent désormais présenter un passeport.

Longues heures d'attente

Même les communes rurales ou les petites villes, qui sont d'ordinaire moins sollicitées, n'échappent pas à l'explosion des demandes concernant les titres d'identité. Située à l'ouest de Lyon, la commune de Vaugneray (6.000 habitants) peut en témoigner. La mairie propose des créneaux sans rendez-vous les mardis et jeudis matin, pour déposer une demande de carte d'identité ou de passeport. Mais seuls les 25 premiers dossiers sont acceptés. Du coup, les plus motivés se lèvent tôt et arrivent le plus souvent avant 6 heures du matin devant la mairie pour y faire la queue. Parmi eux, certains arrivent en pleine nuit… de Paris, relatait récemment la directrice générale des services de la ville au quotidien Actu.fr.

Mais la plupart du temps, les usagers doivent attendre d'obtenir un rendez-vous dans une des quelque 2.300 mairies habilitées pour que l'enregistrement de leur demande de titre d'identité y soit effectué. Le délai s'établissait à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril, contre 27 jours en janvier - et seulement 11,5 jours en avril 2021. Dans certains départements, il arrive que les délais d’attente dépassent 100 jours.

"Démultiplier les créneaux de rendez-vous"

Pour "permettre un retour rapide à la normale", le plan du gouvernement vise à "démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie". Pour cela, 400 nouveaux dispositifs de recueil (DR) des demandes de titres - à savoir des équipements qui permettent d'enregistrer les empreintes digitales des demandeurs - "pourront être installés dans un délai d’un mois". Ce nombre est à comparer aux 4.066 dispositifs de recueil qui étaient installés en 2020, selon le ministère de l'Intérieur. Celui-ci assure que la fourniture de ces nouveaux matériels doit permettre de traiter "50.000 demandes supplémentaires par semaine", "notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé".

Le ministère de l'Intérieur serait prêt à fournir un dispositif de recueil supplémentaire à chacune des 400 communes les plus actives (celles où le nombre de demandes dépasse 3.750 demandes par dispositif de recueil), indique ce 4 mai le quotidien Maire-info, édité par l'Association des maires de France. S'appuyant sur une instruction que le ministre a adressée fin avril aux préfets, nos confrères précisent que le dispositif supplémentaire "ne sera fourni qu’aux communes volontaires".

Par ailleurs, le gouvernement attend des communes concernées qu'elles élargissent les horaires d'ouverture au public de leur service en charge des titres d'identité et qu'elles parviennent à raccourcir la durée de chaque rendez-vous.

Enveloppe de 10 millions d'euros

Mais celles qui prendront en charge des dispositifs de recueil supplémentaires et accroîtront le nombre des rendez-vous proposés aux usagers devront faire face à des dépenses supplémentaires. Le gouvernement annonce par conséquent qu'il débloque une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros destinée à ces communes. Grâce à ce soutien, elles pourront notamment "recruter des vacataires", a précisé le porte-parole du gouvernement à l'issue du conseil des ministres. Gabriel Attal a également indiqué qu'une "plateforme commune de prise de rendez-vous en mairie" permettra d'être "plus fluide dans le recueil des demandes de rendez-vous". A des fins d'"optimisation", le gouvernement fait encore savoir que les demandes "les plus urgentes" seront prioritaires. Seront considérées comme telles, entre autres, les demandes liées à des "raisons professionnelles", ou consécutives à la nécessité d'un "départ à l'étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé".

A l'inverse, les détenteurs de cartes nationales d’identité et de passeports expirés depuis moins de cinq ans ne doivent pas se présenter à une mairie pour obtenir de nouveaux documents. Leurs titres d'identité demeurent valides, même "pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin".

Pour accélérer l'instruction des dossiers, qui est faite par les préfectures - après l'enregistrement des demandes en mairie -, le ministère de l'Intérieur a recruté 160 nouveaux agents depuis le début de l'année. Cela représente une hausse de 30% du nombre d'agents dédiés à cette mission.