La carte d'identité biométrique progressivement déployée d'ici août prochain

De la taille d'une carte bancaire et munie d'une puce sécurisée, la carte nationale d'identité électronique va progressivement apparaître dans le quotidien des Français. Déjà délivrée dans l'Oise, elle le sera à partir du 29 mars dans deux autres départements pilotes : la Seine-Maritime et la Réunion. C'est à compter du 2 août que la nouvelle carte sera généralisée à toute la France. 
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, l'a dévoilée ce 16 mars lors d'un déplacement près de Douai (Nord), sur le site d'IN Groupe (ex-Imprimerie nationale). L'opérateur, qui a déjà la charge de la production des passeports, réalisera la fabrication de cette nouvelle génération de cartes d'identité.
"Cette volonté de modernisation s'inscrit dans un cadre européen, l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne s'étant engagés, par un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, à mettre en circulation un nouveau format de cartes d'identité au plus tard le 2 août 2021", indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Outre l'état-civil et la photographie du titulaire, la nouvelle carte contiendra deux empreintes digitales (pour tous les usagers de plus de 12 ans) et des éléments en relief pour les mal-voyants. Les usagers auront également la possibilité d'indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents.
Pensée pour mieux lutter contre l'usurpation d'identité, la carte - facultative - intègre une série de technologies, comme un dispositif holographique de nouvelle génération, une puce sécurisée et une signature électronique.

Un titre "plus sécurisé"

Le document permet à son titulaire de "justifier de son identité" et peut lui "servir de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport", indique le ministère de l'Intérieur. Il a donc les mêmes fonctions que le titre actuel, qui est en circulation depuis 1995. Mais la durée de validité de la carte d'identité électronique sera de 10 ans pour tous (au lieu d'une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs).
"C'est un objet plus protecteur de nos droits et plus sécurisé. Elle est plus pratique, avec un format moderne, robuste, inclusive, elle s'adapte au quotidien et à la réalité de la vie actuelle des Français", s'est félicitée mardi Marlène Schiappa.
Interrogée par la presse sur les inquiétudes liées aux données personnelles, elle a tenu à "rassurer" : "Il n'y a dans cette puce sécurisée que les empreintes digitales et la photo, et seules les autorités publiques y ont accès (...) C'est très normé, juridiquement et techniquement", a assuré la ministre.
"Lorsqu'on reçoit les données, les titres repartent de chez nous en quatre jours à 100%, en 24 heures pour les plus rapides", a indiqué Didier Trutt, PDG d'IN Groupe, précisant que le site aurait une capacité de production entre 6 et 9 millions de titres par an. "Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne", affirme de son côté le ministère de l'Intérieur.

Personnes ne pouvant se déplacer

Selon la place Beauvau, l'actuelle procédure à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité "ne sera en aucun cas modifiée". Pourtant, les mairies qui recueillent les demandes de titres devront se familiariser avec quelques modifications. Celles-ci figurent dans le décret instituant la nouvelle carte d'identité (voir ci-dessous), qui est paru dimanche dernier. Elles prévoient que les agents municipaux pourront recueillir l'image numérisée du visage du demandeur, lorsque celui-ci "justifie de son incapacité à se déplacer". Il est précisé que dans ce cas, la photographie sera prise "par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés". Un arrêté - paru le même jour que le décret - indique que le demandeur "justifie de son incapacité à se déplacer, notamment en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave, par la production d'un certificat médical ou de tout autre document justificatif daté de moins de trois mois".
Saisi de ce projet en fin d'année dernière, les élus membres du conseil national d'évaluation des normes (CNEN) avaient émis "des réserves" à son encontre. Pour prendre la photographie des personnes qui ne peuvent se déplacer, les agents municipaux devront se rendre en préfecture pour emprunter un "dispositif de recueil mobile", puis aller au domicile du demandeur, et, enfin, rapporter le dispositif en préfecture. "Il serait opportun de prévoir que cette mission revient aux préfectures plutôt qu’aux collectivités territoriales", considéraient les élus locaux. "A minima, poursuivaient-ils, il serait nécessaire que des plannings d’interventions soient établis par les services déconcentrés de l’État, et ce afin de rationaliser les déplacements des agents communaux".

Délivrance des titres : quelques nouveautés

En outre, le décret prévoit que le majeur placé en tutelle puisse présenter seul sa demande de carte nationale d'identité. Ce droit - qui n'existait pas avant – s'applique à la condition de produire une attestation du tuteur, accompagnée de la copie du titre d'identité de ce dernier et de la copie du dernier jugement concernant la mesure de tutelle.
Comme la procédure de recueil des demandes de cartes nationales d'identité, celle qui concerne la délivrance de ces titres fait l'objet de quelques nouveautés, précisées dans le décret. Lorsque le titulaire de la carte est un mineur de plus de 12 ans, le titre est remis au représentant légal "en présence" de ce mineur. Auparavant, la présence du mineur de plus de 12 ans à ce moment de la procédure n'était pas exigée. De même, lorsque le titulaire de la carte est un majeur placé en tutelle, la carte est remise au tuteur "en présence" du majeur placé en tutelle, sauf si ce dernier a présenté seul sa demande. Auparavant, il était simplement prévu que la carte d'identité soit "remise au représentant légal". Enfin, il est précisé que "lors du renouvellement, la nouvelle carte nationale d'identité est remise après restitution de l'ancienne carte nationale d'identité".