Aménagement numérique - THD et marché des entreprises : l'Arcep lance sa consultation
Le régulateur des télécoms français lance une nouvelle consultation publique attendue, cette fois sur le marché des entreprises et l'accès des PME aux réseaux fibre.
Considéré comme l'un des douze chantiers prioritaires de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour l'année en cours, la connectivité des PME reste encore relativement marginale au vu de l'importance de l'enjeu. Pour inciter les entreprises françaises à franchir le pas du numérique mais également répondre à leur demande croissante en matière de débits, l'Arcep souhaite faire émerger une offre intermédiaire sur fibre. Qui, à terme, pourrait se substituer aux offres ADSL actuelles. C'est en tout cas l'objectif qu'était venu présenter Guillaume Mellier (directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités de l'Arcep) au Trip 2016 de l'Avicca en avril dernier ; parlant alors de sa volonté de "démocratiser la fibre pour les entreprises".
Ouverte jusqu'au 26 juillet, la consultation concerne deux documents distincts. Tout d'abord un document d'orientation sur le marché entreprises (1). Ce "document de doctrine", le premier du genre pour le régulateur, décrit la situation actuelle du marché entreprises et examine les différents chemins qu'il pourrait prendre pour "améliorer son fonctionnement au bénéfice des utilisateurs finals". Concrètement, il s'agit de pousser les opérateurs d'infrastructure à développer des offres de gros d'accès passives de bonne qualité sur la boucle locale optique mutualisée (Blom), tout en stimulant le marché de détail grâce à l'arrivée d'un troisième opérateur d'envergure nationale (Ocen). En clair, puisque les coûts de déploiement d'une fibre dédiée pour les entreprises limitent la démocratisation des offres, une solution est d'utiliser la fibre en cours de déploiement pour les particuliers. Par ailleurs, mettre en concurrence Orange, SFR-Numericable (qui se partagent actuellement le marché) avec un nouvel Ocen pourrait favoriser l'apparition d'opérateurs locaux plus à même de répondre aux besoins des entreprises dans les territoires.
Quant au second document, une recommandation (2), il entend "apporter de la visibilité aux opérateurs" pour "accompagner l'émergence de nouvelles offres de gros" et permettre "la migration des usages", tant généralistes que spécifiques. Notamment par le biais d'un "niveau de qualité de service renforcé et/ou des lignes surnuméraires" via la Blom. En d'autres termes, il s'agit d'une analyse plus ciblée des conditions d'utilisation de la Blom pour répondre au marché entreprises.
I.E / EVS
(1) Projet de document d'orientation sur les marchés des services de télécommunications fixes à destination de la clientèle entreprise
(2) projet de recommandation sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l'utilisation de fibres surnuméraires
