Territorialisation de la planification écologique : les modalités de l’acte 2 des COP régionales sont fixées
Mise en ligne ce 17 avril, une instruction signée du Premier ministre et destinée aux préfets de région et de département précise les conditions dans lesquelles doivent être préparées les COP régionales en 2025. Axées sur l’adaptation au changement climatique, ces conférences des parties doivent permettre de définir les priorités d’ici cet été pour les soumettre au débat d’ici l’automne afin de formaliser les engagements à la fin de l’année. Il appartient au préfet de département de piloter les trois étapes de ce volet adaptation pour "faciliter la mobilisation" de l’ensemble des EPCI et des élus locaux.
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Comme l’avait affirmé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher lors de la présentation du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) en mars dernier (lire notre article), la saison 2025 des conférences des parties (COP) régionales sera centrée sur la thématique de l’adaptation des territoires, en déclinaison de ce plan. Une instruction aux préfets signée du Premier ministre et mise en ligne ce 17 avril en détermine les modalités.
"Trois éléments de méthode"
"Trois éléments de méthode" sont proposés. Le premier vise à "réunir les COP initiées l’an passé et à poursuivre leur co-animation avec les préfets de région", en s’appuyant sur les résultats obtenus et l’élaboration d’objectifs réactualisés. Nouveauté cette année, les préfets de département sont invités à "mobiliser les sous-préfets et les DDTM", et à "associer tous les exécutifs des territoires ainsi que les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens", et ce, "pour mieux tenir compte de la variété des enjeux territoriaux" liés à l’adaptation au changement climatique". Enfin, les "contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) demeurent les contrats intégrateurs déclinant les projets de territoires". Tandis que les autres contractualisations (Fonds vert, DSIL, DETR…) doivent également "être cohérentes avec les objectifs fixés".
Formalisation des engagements attendue à la fin de l'année
L’instruction indique que le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) pourra fournir les éléments nécessaires (données cartographiques et outils d’aide à la décision). Elle propose à travers le guide COP 2025 qui lui est joint un déroulé des COP régionales en trois temps : sélection des priorités d’ici à l’été, mise en discussion au plus près du terrain d’ici à l’automne et formalisation des engagements à la fin de l’année. Alors que la future conférence nationale sur l’eau va connaître des déclinaisons territoriales, "dont les modalités seront précisées prochainement", il est préconisé de "veiller à une bonne synergie" entre celles-ci et les travaux des COP. Par ailleurs, une instruction spécifique ciblera les territoires ultramarins et une attention particulière sera portée aux 100 territoires accompagnés dans le cadre de la "mission adaptation" (voir nos articles des 18 avril et 20 novembre 2024).
Suivi des concrétisations
Dans son introduction, le guide 2025 des COP rappelle qu’il reste à sécuriser un tiers des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du volet "atténuation". Outre développer la thématique de l’adaptation, la saison 2 de la territorialisation de la planification écologique devra donc "faire un point d’étape" sur les actions identifiées lors des COP 2024 et particulièrement leurs concrétisations dans les contractualisations - CRTE et Plans Climat Air-Energie territoriaux (PCAET). Le SGPE affirme mener en parallèle avec le Conseil général du développement durable (CGDD), et l’ensemble des directions des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture, "un travail de consolidation d’un tableau de bord de suivi de la planification écologique", permettant de suivre les progrès réalisés sur chaque levier de la planification écologique, en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique.
Le guide recommande aussi d’enrichir "la feuille de route" par les démarches de transition écologique en cours de territorialisation (programmation pluriannuelle de l’énergie, stratégie nationale bas carbone, conférences de l’eau…), de "mieux impliquer le secteur privé, le monde socio-économique, les citoyens et les collectivités" et de "nourrir la démarche de simplification".
Faciliter la mobilisation des EPCI
"Les effets du changement climatique étant très localisés, ils nécessitent de prendre en compte la sensibilité du territoire et appellent des mesures locales principalement dans le champ de compétence des communes et des EPCI", souligne le guide. Pour faciliter cette mobilisation des EPCI autour de l’adaptation, "l’échelle de travail privilégiée est celle du territoire départemental". D’où le rôle de pilotage confié au préfet de département pour le déploiement des trois étapes du volet adaptation.
Des ressources seront mises à disposition afin d'accompagner chacune de ces étapes. Une fois les premières priorités d’adaptation identifiées, la mise en débat des objectifs pourra s’appuyer dans un deuxième temps sur un nouveau panorama de leviers, également élaboré par le SGPE et comportant des "actions sans regret", contribuant à la fois à l’adaptation, l’atténuation et la préservation de la biodiversité.
Enfin, l’instruction comporte un "guide pratique d’actualisation des CRTE dans le cadre de planification écologique", composé d’une fiche méthodologique, d’un modèle d’avenant et d’une maquette financière.
