Terres-de-Caux : la commune nouvelle soudée par la préparation de son futur (76)

En 2014, à l’occasion de ses vingt ans de mandat, le maire de Fauville-en-Caux, Jean-Marc Vasse, invite ses collègues des communes voisines à envisager la création d’une commune nouvelle. "Au départ nous avions pensé la constituer à l’échelle de notre communauté de communes qui comptait 22 communes. Nous nous sommes informés auprès de Territoires Conseils et de l’AMF et avons reçu le témoignage d’élus qui avaient déjà sauté le pas. Mais il a été impossible de convaincre la totalité des maires de notre communauté de communes, que la loi NOTRe condamnait. Nous avons donc pris une nouvelle orientation fin 2015 pour créer la commune nouvelle à sept, dans la perspective d’intégrer la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine."

Le bourg centre irrigue un bassin de vie

Depuis le 1er janvier 2017, cet ensemble s’appelle Terres-de-Caux. Il est constitué d’un bourg-centre, Fauville-en-Caux (2.271 habitants) et de six villages de moins de 500 habitants (Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Ricarville, Saint-Pierre Lavis et Sainte-Marguerite-sur-Fauville). Le bourg-centre, Fauville-en-Caux, compte un bon millier d’emplois et regroupe la quasi totalité des services administratifs, médicaux et paramédicaux, les écoles, le centre de formation des apprentis ainsi que les commerces. Ces services bénéficient à l’ensemble des habitants du bassin de vie de proximité de la commune nouvelle.

Faire cause commune pour les habitants du territoire

L’union des élus des sept communes fondatrices s’est faite sur la conviction que l’avenir de leur territoire était fondé sur un changement de périmètre et sur la volonté de faire cause commune pour leurs habitants, leurs entreprises, leur patrimoine et leurs associations. "Mais attention", alerte Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux, "la commune nouvelle ce n’est pas une fusion absorption, c’est un ensemble pluriel de communes qui tient compte de plus de 200 ans d’histoire communale et des paroisses qui les ont précédées au cours des siècles."

Projets orientés vers le futur

Sur la base de ces histoires les sept communes se sont regroupées avec comme projet prioritaire un investissement de 5 millions d’euros pour préparer l’avenir en créant deux pôles scolaires en capacité d’accueillir 400 élèves comprenant le doublement des capacités d’accueil de la maternelle du bourg centre. L’avenir, c’est également la préparation de l’implantation d’une zone d’activité économique en lien avec la communauté d’agglomération.

Grâce à une dotation de soutien inespérée

"Avant la commune nouvelle, nous ne disposions pas de la surface financière suffisante pour investir dans ce projet", reconnaît le maire. Idem pour le projet de construction de la gendarmerie. En manque de financement depuis dix ans, malgré la création d’un syndicat intercommunal, son budget est maintenant bouclé grâce à l’obtention par la commune nouvelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Les communes déléguées ne font pas de la figuration…

À l’origine de la commune nouvelle il y avait aussi la volonté clairement affirmée d’assurer la représentativité des communes fondatrices dans le nouveau périmètre. Les maires délégués n’y font pas de la figuration. Ils sont en responsabilité des sujets de proximité et doivent, par exemple, donner leur avis conforme avant toute délivrance d’une autorisation de droit des sols (ADS).

… leur avis formel est indispensable

Impossible de lancer un programme de construction de logements sur leur commune sans leur avis favorable et celui du Conseil communal local. "Nous avons instauré une conférence municipale dans le cadre de la loi Pélissard du 16 mars 2015", explique le maire. "Elle rassemble tous les maires et l’ensemble des adjoints des communes fondatrices, soit 27 élus, et aucune décision de l’exécutif de la commune nouvelle ne se prend sans son accord."

Deux échelles de responsabilités pour les maires délégués

Au sein du conseil municipal de la commune nouvelle, les sept maires délégués sont en charge d’une mission transversale sur des thèmes tels que les finances, les ressources humaines, la culture, les sports ou la sécurité. Ils exercent ainsi par délégation une responsabilité tant sur leur territoire d’origine qu’à l’échelle du nouveau périmètre communal. En outre, tous les conseillers municipaux des communes fondatrices peuvent participer aux travaux des commissions de la commune nouvelle, chacune présidée par un maire-adjoint.

Se faire entendre des autres collectivités et récupérer des compétences

L’intégration des sept communes dans la communauté d’agglomération Caux-Vallée-de-Seine a été une motivation supplémentaire pour former la commune nouvelle. "En nous réunissant nous sommes la cinquième commune de l’agglomération qui en compte 50 et la première adjointe siège au bureau communautaire comme vice-présidente. Nous avons aussi l’oreille plus attentive des services de l’État ainsi que des conseils départemental et régional." Qui plus est, sans la commune nouvelle, les six villages de moins de 500 habitants n’auraient pas pu récupérer de la dissolution de la communauté de communes, les compétences résiduelles (petite enfance et animation sportive) que Caux Seine Agglo n’exerce pas.

Volonté : avoir davantage de conseillers à l’issue de la période dérogatoire

Pour la fin de la période dérogatoire en 2020, le maire compte sur un changement des règles qui permettra de conserver davantage de conseillers municipaux, gage d’une meilleure représentation des communes fondatrices. À Terres-de-Caux avec 29 conseillers au total (27+2) certaines communes auraient à peine un élu au conseil municipal. "C’est insuffisant", remarque Jean-Marc Vasse. "L’AMF m’a confié une mission de maire-référent à l’accompagnement pour l’évolution de la commune nouvelle. A l’AMF, nous prônons une augmentation du nombre de conseillers pour les communes nouvelles car elles sont plurielles et qu’il faut reconnaitre cette singularité. Disposer d’au moins d’un conseiller de plus par commune constitutive et à tout le moins d’un nombre total qui permette d’assurer la représentation de trois conseillers par commune fondatrice pour constituer dans chaque commune délégué, un conseil local. C’est une nécessité s’il l’on veut assurer une représentation équilibrée des communes historiques dans le prochain conseil." À suivre…