Transports - Taxis et voitures avec chauffeur : le texte poursuit sa course au Parlement
Le Sénat a adopté avec modifications, ce 23 juillet, la proposition de loi des députés socialistes Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les groupes UMP, UDI-UC, GCRC et certains membres du groupe RDSE s'étant toutefois abstenus. Le texte devra donc poursuivre sa course devant les députés, après la trêve estivale, pour être adopté définitivement.
Suppression du "retour à la base"
Les sénateurs ont en particulier supprimé le retour obligatoire "à la base arrière" pour les VTC dès lors que ceux-ci justifient d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final. "Si on comprend l'intention de réserver le monopole de la maraude aux taxis et donc de l'interdire aux VTC, il n'est pas normal d'interdire aux VTC d'exercer leurs prestations par une mesure anti-économique qui reviendrait à les empêcher d'honorer les courses qui ont été préalablement réservées", a ainsi justifié l'UDI Vincent Capo-Canellas. Un amendement "de repli" est ainsi venu alléger cette obligation polémique, en précisant que les VTC n'auront pas à retourner à leur lieu d'établissement ou à stationner dans un parking "s'ils justifient d'une réservation ou d'un contrat avec des clients". Cette possibilité leur sera également ouverte dans les gares et les aéroports.
Seuls les véhicules titulaires de l'autorisation de stationnement, c'est-à-dire les taxis, pourront en revanche être hélés par un client sous quelque forme que ce soit, en particulier par voie électronique. A la suite du rapport Thévenoud, la proposition de loi vise en effet à trouver un équilibre pérenne pour régler le conflit entre les taxis et les VTC. Pour ce faire, le texte prévoit également la création d'un "registre de disponibilité des taxis" ayant pour finalité d'améliorer l'accès par leurs clients en favorisant en particulier le développement de services électroniques. Les autorités locales compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement (communément appelées "licences") pourront par ailleurs "fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur". Le texte instaure en outre un régime de dérogation pour les véhicules hybrides et électriques. Enfin, il met un terme au principe de cessibilité des licences.
QPC en instance
Le Conseil constitutionnel devra également se positionner sur la question des conditions d'exploitation des VTC. Hasard du calendrier, le Conseil d'Etat vient en effet de renvoyer aux Sages, ce 23 juillet, une question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles L. 231-1 à L. 231-4 du Code du tourisme régissant le fonctionnement des VTC, dans leur rédaction issue de la loi Novelli sur le tourisme de 2009. La chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis - à l'origine du recours devant le Conseil d'Etat visant à faire annuler le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des VTC - fait notamment valoir que les dispositions contestées du Code du tourisme auraient instauré au bénéfice des entreprises de VTC un régime d'exploitation soumis à des contraintes très allégées par rapport à celui régissant les taxis.
