Transports - Taxis et voitures avec chauffeur : le texte voté par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté, le 10 juillet, la proposition de loi des députés socialistes Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le Front de gauche et l'UMP s'étant toutefois abstenus. Fruit d'un rapport remis au Premier ministre, Manuel Valls, en avril dernier, par Thomas Thévenoud pour régler le conflit entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur, rebaptisés "voitures de transport avec chauffeur" (VTC), la proposition entend établir les règles d’une concurrence équilibrée. Issus de la loi dite "Novelli" sur le tourisme de 2009, les VTC ont en effet bénéficié de l'essor des smartphones pour se développer. Le texte leur interdit désormais de recourir à cette "maraude" électronique, sous peine d'une amende de 15.000 euros et un an d'emprisonnement. Les VTC ayant interdiction de circuler en quête de clients, et donc de s’adonner à la maraude réservée aux taxis (dans leur zone de rattachement), seront tenus, dès l’achèvement de leur prestation, "de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant", "ou dans un lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé". Le stationnement "à l’abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l’enceinte de celles-ci", leur sera interdit. Par ailleurs, la loi prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure d’immatriculation des VTC, qui prendra le relais de celle actuellement gérée par Atout France. L'inscription - renouvelable tous les cinq ans - des exploitants sur un registre public permettra ainsi aux maires de connaître le nombre d’immatriculations de VTC.
Open data
La proposition de loi s’attache également à moderniser les conditions d’exercice de la profession de conducteur et d’exploitant de taxi. Pour ce faire, le texte prévoit notamment la création d'un "registre de disponibilité des taxis" ayant pour finalité d'améliorer l'accès par leurs clients en favorisant en particulier le développement de services électroniques. Les autorités locales compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement (communément appelées "licences") pourront par ailleurs "fixer des signes distinctifs communs à l’ensemble des taxis, notamment une couleur". Conformément à la proposition du rapport Thévenoud, un amendement du député UMP Lionel Tardy, prévoit également une possibilité de déroger aux caractéristiques techniques imposées, afin d'encourager l’usage de véhicules électriques ou hybrides, pour les taxis mais aussi pour les VTC. Le texte clarifie enfin les règles d’attribution des nouvelles autorisations de stationnement. Elles seront incessibles, attribuées pour une durée de cinq ans renouvelable et devront être exploitées par le titulaire lui-même. Il s'agit ainsi de mettre un terme au statut de locataire de voitures de taxi et à la pratique actuelle de rachat de licences.
Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur cette proposition de loi pour laquelle la procédure accélérée est engagée.
