Eau - Tarification sociale de l'eau : Brest prépare un "chèque eau"
Le lancement de la démarche brestoise remonte au printemps dernier, avant le vote de la loi Brottes. Cependant, elle s'inscrit parfaitement dans ce cadre : la mise en place du droit à l'expérimentation dans le domaine de la tarification sociale de l'eau (article 28). Cette demande doit être transmise à l'Etat avant le 31 décembre 2014.
Une démarche complexe à mettre en œuvre
Pendant quatre mois, le bureau d'étude Calia conseil a animé un groupe de travail sur le sujet pour conseiller BMO dans son choix. "Nous avons analysé le contexte et fait un état des lieux en vue de la refonte de la grille tarifaire. Nous avons travaillé sur la base de données transmises par l'ancien délégataire, Veolia, à la nouvelle SPL Eau du Ponant créée en avril 2012", explique Chloé Jaillard, consultante à Calia conseil.
Plusieurs scénarios ont été proposés : premiers mètres cubes gratuits, tarification progressive (en fonction de la consommation), tarification sociale, aide au paiement de la facture d'eau. Les premières propositions ont été écartées pour l'instant par la complexité de leur mise en œuvre. Premier écueil : les familles précaires habitent souvent en habitat collectif où les compteurs ne sont pas individualisés. Pour autant, BMO poursuit sa réflexion concernant l'individualisation des compteurs. Second problème : l'obligation de prendre en compte la composition du foyer (nombre de personnes), sous peine de léser les familles nombreuses.
Une aide au paiement de la facture d'eau
L'aide au paiement de la facture d'eau est apparue comme la solution la plus rapide à mettre en place à court terme. Elle prendra deux formes : soit un "chèque eau", soit une aide à payer les charges de la copropriété. "La cible n'est pas encore définie, mais cela pourrait être, comme pour l'électricité, les personnes éligibles à la CMUC (moins de 1.450 euros par mois pour 2 personnes par exemple). Cela représenterait 9.000 personnes sur la communauté urbaine", estime Pierre-Yves Clavier, directeur de l'écologie urbaine à BMO. L'aide pourrait également s'appuyer sur le quotient familial, mais il est plus difficile de disposer de données non déclaratives, ce qui pénaliserait les personnes les plus fragiles.
Donner du sens au dispositif
Le montant du chèque eau n'est pas encore arrêté. Il dépendra des coûts de gestion du dispositif qui sera géré par Eau du Ponant. "La vraie difficulté est d'optimiser ces coûts", déclare Pierre-Yves Clavier. "La communauté urbaine est très attachée au principe 'l'eau paie l'eau'", précise Chloé Jaillard. L'aide sera proportionnelle à la facture d'eau, qui s'élève en moyenne à 300 euros par an pour 70 m3 sur BMO (le prix de l'eau est de 4,27 euros le m3 en 2013). Comme pour l'électricité, elle sera probablement comprise entre 7 et 10% de la facture. "Nous sommes sur la même approche publique qu'Eau de Paris. Le dispositif doit avoir du sens pour les citoyens et ne pas être une simple opération de communication. C'est toute la difficulté", conclut le directeur, en soulignant la complexité de la démarche déjà mise en place dans le secteur de l'énergie.
