En bref - Synergie : le logiciel de dépôt et de traitement des demandes d'aides européennes
Un décret du 24 avril autorise la création d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel unifié pour les porteurs de projets de la plupart des fonds européens. Ce "système d’information Synergie" répond à une exigence de la Commission européenne qui, pour la période 2014-2020, a souhaité renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Pour ce faire, elle a demandé aux Etats membres de mettre en place un système dématérialisé pour traiter l'instruction des demandes des bénéficiaires.
Synergie sera ainsi valable pour tous les porteurs du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds social européen (FSE), du Fonds asile migration intégration (Fami), du Fonds de sécurité intérieure (FSI), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) et de l’Instrument d'aide à la pré-adhésion (IPA). Il leur permettra de déposer leur demande d'attribution d’aides, les autorités de gestion pourront ainsi les instruire directement.
Mis en œuvre par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui coordonne la programmation européenne, Synergie a pour objet "la mise à disposition au bénéfice des usagers et des autorités de gestion des programmes d’aides de télé-services de présentation, de traitement et de suivi de demandes d’aides européennes", explique le décret. Le texte dresse aussi la liste des données pouvant être ainsi enregistrées et celle des personnes susceptibles d’y avoir accès.
A noter que le Feader (développement rural) et le Feamp (pêche et affaires maritimes) disposent de leurs propres logiciels Osiris et Isis. Les données récoltées dans ces logiciels (ainsi que dans l'outil MadémarcheFSE) seront agrégées dans le système Synergie pour les besoins de suivi et d'évaluation (en revanche, l'inverse ne sera pas possible). A noter enfin, la connexion entre Synergie et le système de lutte antifraude de la Commission baptisé Archane.
Référence : décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information SYNERGIE" pour les fonds européens 2014-2020, JO du 26 avril 2017.
