Politique régionale - Un décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds structurels
Un décret du 8 février précise les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissements (FESI) pour la période 2014-2020. Il concerne "la coordination, le stockage et l’échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers" de ces fonds, qu’il s’agisse du FSE, du Feder, du Feader, du Feamp ou du fonds de cohésion.
Le décret rappelle que le Commissariat général à l’égalité des territoires est chargé de la coordination des fonds, notamment sur les actions de communication et d’information, en lien avec le Sgar (secrétariat général des affaires européennes). En outre-mer, la délégation générale des outre-mer assure une mission d‘appui, de suivi et de coordination, en lien avec le CGET et le Sgar.
Concernant les outils de gestion des fonds, le logiciel Synergie peut être utilisé par les autorités de gestion du Feder et du FSE, ce qui ne les empêche pas d’utiliser leur propre outil. En revanche, pour les autres fonds, les logiciels telePac, Isis et Osiris sont obligatoires. L’Agence de services et de paiement assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des logiciels Synergie, Osiris et Isis.
Le décret précise par ailleurs que l’autorité de gestion peut déléguer une partie de ses tâches à "un service déconcentré de l’Etat, une collectivité territoriale ou une structure créée par l’autorité de gestion à cet effet, une agence de l’eau, un organisme payeur, FranceAgriMer, l’Odeadom ou une structure porteuse d’un groupe d’action locale".
M.T.
Référence : décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, JO du 10 février 2016.
