Environnement - Surveillance de l'état des eaux : la méthodologie évolue
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux. Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques", indique le ministère de l'Ecologie. Pour ce faire, le premier texte en date du 27 juillet 2015 modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Ces nouveaux critères seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) "2016-2021" qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici la fin de l'année. Le second texte en date du 7 août 2015 modifie quant à lui l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance élaboré par chaque préfet coordonnateur de bassin pour suivre l'état des masses d'eau. L'objectif est également d'opérer une mise à jour "en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement, JO du 28 août 2015, p. 15032 ; arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement, JO du 28 août 2015, p. 15119.
