Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : des retouches dans le projet de loi de finances pour 2020 ?
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale a souhaité, ce mercredi 17 juillet, l'instauration d'une "meilleure progressivité" de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées dans les zones tendues.
A partir de 2015, les conseils municipaux des communes se trouvant dans ces zones ont eu la possibilité de voter une augmentation uniforme de 20% de la taxe d'habitation payée par les propriétaires des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Depuis 2017, la loi permet aux mêmes assemblées locales de moduler le taux d'augmentation de la taxe d'un pourcentage compris entre 5% et 60%. "Il me semble nécessaire de mettre en place un dispositif propre à assurer la modération de la pression fiscale pesant sur [les contribuables concernés]", a déclaré Joël Giraud.
Le député des Hautes-Alpes présentait ce 17 juillet, à ses collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale, son rapport annuel d'information sur l'application des mesures fiscales. "[Une] résidence secondaire, ça n'est pas forcément une résidence luxueuse dans une île exotique. C'est aussi quelquefois la résidence familiale que l'on a quittée pour des raisons qui sont liées au boulot", a-t-il estimé.
D'après les données obtenues par le rapporteur général, 20 communes sur les 218 qui ont instauré la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires avaient décidé, en 2018, de fixer le taux de celle-ci à son maximum de 60%. En outre, aucune commune n'avait établi de majoration inférieure à 20%.
La surtaxe a représenté, en 2018, un produit de 118 millions d'euros à l'échelle nationale. A elle seule, la ville de Paris (qui a établi en 2017 un taux de 60%) a perçu 52% de ce total (62 millions d'euros).
Le rapport, qui évoque également notamment des "difficultés" concernant la mise en place au 1er janvier 2019 de la réforme de la taxe de séjour, sera mis en ligne la semaine prochaine, sur le site de l'Assemblée nationale.
