Supprimer les zones à faibles émissions pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros, selon une note de Bercy
Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), comme l’ont voté ce 26 mars les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique", pourrait coûter à la France plus de 3 milliards d'euros d'aides européennes, selon une note de la Direction générale du Trésor citée par le média Contexte. Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l'AFP, ces discussions sur la suppression des ZFE "envoient un signal politique négatif" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" pour leur mise en place.
Selon la note du Trésor, l'abrogation des ZFE exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros". La Commission européenne pourrait par ailleurs "considérer cette suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d'euros.
Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et Résilience en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes. Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour permettre un versement des fonds communautaires en 2025.
