Suppression de la taxe d'habitation : "Il n'y aura pas de tour de passe-passe", selon Gérald Darmanin
Le gouvernement ne demandera pas de "contrepartie" aux ménages les plus aisés, dont la taxe d'habitation sera aussi supprimée en 2020, a affirmé le ministre de l'Action et des Comptes publics dans le Parisien ce 27 avril. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourrait être maintenue : elle prendrait la forme d'un complément de taxe foncière.
La suppression en 2020 de la taxe d'habitation pour les 20% de Français les plus riches, souhaitée par le président de la République, n'est à ce jour pas financée. L’Etat demandera-t-il une contrepartie à ces contribuables ? "Non", répond Gérald Darmanin ce 27 avril, dans une interview au Parisien.
"Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", promet le ministre de l'Action et des Comptes publics. Non seulement l'exécutif n'entend pas créer d'impôt nouveau, comme il le répète régulièrement depuis plusieurs semaines, mais il veut aussi "baisser" la pression fiscale, insiste son représentant à Bercy. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre ? De premières réponses sont esquissées.
"L’objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d’euros [de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés] notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale", affirme le ministre. En précisant que le gouvernement veut "simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités".
Alors que la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale doit rendre son rapport dans les prochains jours, le ministre reprend un scénario que celle-ci a évoqué lorsqu'elle a présenté le 21 mars dernier l'état de ses travaux. Il avance l'idée d'un transfert de la taxe foncière des départements vers "les communes". En compensation, les départements se verraient attribuer "un, deux ou trois points" d’un impôt national, "comme la TVA ou la CSG", précise-t-il. Le Comité des finances locales a aussi proposé un schéma de ce type.
Complément de taxe foncière
L'Etat renoncerait donc à une partie de ses recettes fiscales, ce qui le conduirait obligatoirement à faire des économies pour ne pas augmenter le déficit public. Le 12 avril dernier, Emmanuel Macron avait affirmé sur TF1 que l'Etat fait des économies et que celles-ci "serviront à payer les communes pour que 'à l'euro l'euro' elles soient compensées". Après avoir effectué jusqu'à présent de "gros efforts de baisses de dépenses sur les missions Travail et Logement", le gouvernement va cibler en 2019, "de la même façon, […] deux ou trois grandes politiques publiques", indique d'ailleurs à ce sujet l'hôte de Bercy. Il évoque, parmi les sources d'économies possibles, la politique des transports et le "champ social". "C’est à l’arbitrage du Premier ministre même s’il y a déjà des champs interministériels évidents comme la baisse du nombre d’agents publics", dit-il aussi.
Pour réduire l'effort en matière d'économies, Bercy semble s'intéresser au maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (entre 2 et 3 milliards d'euros par an). "La question est légitime", estime Gérald Darmanin. "Le président ne s’est jamais engagé à [la] supprimer", souligne-t-il. Pour autant, cette piste "serait contestable juridiquement", affirme ce 27 avril le magazine Le Point. C'est la raison pour laquelle la mission Richard-Bur devrait l'écarter dans son rapport. D'après le journal, celle-ci va proposer "un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires". Cette surtaxe serait dotée d'un taux spécifique, mais ne serait pas considérée comme un nouvel impôt et "serait donc jugée compatible avec les engagements d'Emmanuel Macron en la matière". De la même manière, un complément de taxe foncière devrait concerner "les logements sous-occupés", afin de remplacer la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Eventuelles hausses de taxe d'habitation : Bercy entend "responsabiliser" les collectivités
La création en 2018 d'un dégrèvement de taxe d'habitation pour une majorité de ménages, ne prive pas les collectivités et les intercommunalités de la faculté de relever cet impôt, soit en augmentant le taux, soit en revenant sur leur politique d'abattements. Mais si elles actionnent le levier fiscal, elles devront assumer pleinement leur décision. Dans son édition du 22 avril, le Journal du dimanche indique que Bercy entend jouer la totale transparence à ce sujet. Les avis d'imposition, que les contribuables recevront à l'automne, porteront une mention nouvelle et bien lisible. La réduction de 30% de la taxe en 2018 pour de nombreux ménages "peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant", pourra-t-on lire. C'est "une façon de responsabiliser chacun", a expliqué Bercy à l'hebdomadaire.
