Stupéfiants : un premier "état des lieux statistique"
Un homme (91% des cas) de 25 ans, tel est le profil type du mis en cause en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), révèle un "premier état des lieux" du service statistique du ministère de l’Intérieur. En moyenne, entre 2016 et 2020, 208.000 sont mis en cause chaque année pour ILS, dont 44.000 pour trafic et 179.000 pour usage (16.000 cumulant les deux). Ils représentent 18% des personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie.
Le nombre de mis en cause pour trafic augmente à bon rythme depuis 2016, mais baisse fortement en 2020, conséquences des confinements et restriction de déplacements. À l’inverse, il baisse pour les infractions d’usage depuis 2017. L’étude relève toutefois une forte hausse à compter du dernier trimestre 2020, qui marque le déploiement de l’amende forfaitaire délictuelle (21.000 dressées sur cette seule période).
Dans 90% des procédures pour usage, l’interpellation se fait soit en flagrant délit, soit suite à un contrôle d’identité ou routier. La part des femmes pourrait donc être sous-estimée, ces dernières faisant "proportionnellement moins l’objet de contrôles". Les premières mises en cause commencent dès l’âge de 11 ans (pas de statistiques avant), pour culminer à 18 ans (8,5 % du total) et redescendre ensuite jusqu’à 65 ans. L’âge moyen des mis en cause est de 25 ans, et l’âge médian de 22 ans (les mineurs étant proportionnellement davantage mis en cause pour trafic que pour usage).
Dans 96% des cas, les mis en cause pour usage sont laissés libres : 34% avec une convocation judiciaire, 34% écopent d’un rappel à la loi, 12% font l’objet d’une ordonnance pénale et 4% sont déférés. Dans un cas sur deux, la réponse pénale est une mesure alternative aux poursuites.
55% des mis en cause pour trafic sont laissés libres : 69% avec convocation judiciaire, 9% font l’objet d’un rappel à la loi et 9% d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les mis en cause déférés sont 45% à être écroués et 18% à faire l’objet d’une CRPC. Dans 59% des cas, les mis en cause pour trafic sont poursuivis et 39% bénéficient de mesures alternatives.
Pour l’ensemble, l’étude relève que la part des alternatives aux poursuites diminue entre 2016 et 2020, illustrant "en partie la politique de durcissement de la réponse pénale en partie la politique de durcissement de la réponse pénale […] dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants mis en place en 2019". Une lutte contre la drogue érigée depuis au rang de "première priorité".
