Sports - Stéphane Kroemer : "En matière de financement des équipements sportifs le problème est l'accès à l'information"
Quelles sont les sources de financement des équipements sportifs dans les territoires ruraux et de montagne ? Pour répondre à cette question, la commission sport, ruralité et montagne de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a travaillé près d'un an et a produit une fiche, réservée à ses adhérents. Stéphane Kroemer, président de la commission et adjoint au maire de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) chargé des sports, revient pour Localtis sur cette réalisation et ses enjeux.
Localtis - Les équipements sportifs ruraux ou de montagne posent-ils des problèmes particuliers en termes de financement ?
Stéphane Kroemer - Non, ce qui pose un problème particulier est l'accès à l'information. J'ai la chance de présider depuis bientôt deux ans la commission sport, ruralité et montagne de l'Andes, et j'ai souhaité qu'elle soit plus qu'un organe de réflexion, qu'elle produise des outils pour faciliter le travail des élus de notre réseau au quotidien. Assez rapidement nous avons identifié une problématique portant sur la connaissance des modalités de subventions des équipements sportifs. C'est parfois une nébuleuse entre la région, le département, le pays, l'Europe, la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), le CNDS (Centre national pour le développement du sport). Il y avait besoin de structurer les données.
La difficulté d'accès à l'information en la matière est-elle liée à la taille des communes ?
Vraisemblablement, oui. Nous sommes sur des villes de taille moyenne ou de toute petite taille. Or quand il y a une centaine d'habitants dans une commune, il y a rarement un élu aux sports. Mais même dans les collectivités plus importantes, on s'est aperçu que les directeurs des sports ou les directeurs généraux des services n'avaient pas forcément accès à cette information. Dans ma commune de 7.000 habitants, dès que j'ai transmis la fiche, nos services ont découvert des financements que nous n'avions pas identifiés.
Comment cette fiche est-elle structurée ?
Elle est structurée par niveaux d'intervention. Nous partons d'en haut, des aides publiques de l'Etat, que nous avons détaillées (CNDS, DETR, fonds de soutien à l'investissement local, contrats de ruralité…), puis nous descendons progressivement vers les aides publiques qui se rapprochent du territoire : région et département ou fonds européens, généralement portés par les conseils régionaux (Feder, Feader…). Puis nous allons vers des financements moins classiques, comme les aides de la Caisse des Dépôts, jusqu'aux aides de certaines fédérations sportives. Les fédérations françaises de football, de rugby, de basket ou de tennis peuvent aider les collectivités à financer une partie des équipements dès lors qu'ils sont utilisés par des clubs qui leur sont affiliés.
Revenez-vous dans votre travail sur les règles du cumul ou de non cumul des différentes aides ?
Tout à fait, nous mettons en avant les textes règlementaires qui permettent par exemple de cumuler aides du CNDS et aides de la DETR. J'en reviens à ma ville : nous avons un palais des sports à refaire, or nous n'avions pas identifié que ces deux aides étaient cumulables… La difficulté provient du fait que parmi toutes ces aides, certaines sont fléchées "sport", mais d'autres visent d'autres objectifs. C'est par exemple le cas du fonds de soutien à l'investissement local qui peut être dédié à la transition énergétique, et qui n'est donc pas identifié comme une source de financement pour les équipements sportifs. Mais quand vous réalisez l'isolation d'un équipement, c'est un financement qui peut s'avérer très intéressant.
Votre travail porte sur le financement des équipements sportifs dans les territoires ruraux et de montagne. Y a-t-il une différence entre ruralité et montagne ?
Nous traitons de ruralité et de montagne, mais pas des deux couplées. Les besoins sont complètement différents. En ruralité, l'enjeu est le maintien de l'activité sportive sur le territoire, l'accessibilité des équipements. En montagne, l'enjeu est celui de la saisonnalité, avec des activités particulières en hiver et d'autres en été. Et si le CNDS, par exemple, a une action spécifique pour les territoires ruraux, il n'existe pas de source de financement propre aux territoires de montagne.
Avez-vous identifié des aides plus facilement accessibles que d'autres ?
Oui, ce sont celles liées aux collectivités les plus proches, les conseils régionaux et départementaux. Mais ici la difficulté est qu'il y a autant de modalités de financements que de territoires, certains conseils départementaux voulant faire des piscines, d'autres des courts de tennis… Sans entrer dans la politique de chaque région, on explique par exemple qu'il est possible de coupler la construction d'un équipement sportif avec un projet de lycée. Mais l'intérêt de notre travail est plutôt d'expliquer les sources les plus lointaines. Je pense qu'assez peu de communes rurales ou de montagne se posent la question de savoir si elles peuvent bénéficier de fonds européens…
La fusion des grandes régions n'a-t-elle pas éloigné les collectivités du terrain à travers des ambitions portant sur des équipements plus structurants ?
C'est une certitude, on s'éloigne de plus en plus des territoires ruraux et de montagne dès lors qu'on veut faire de grands équipements. C'est une des raisons pour lesquelles l'Andes est intervenue auprès du CNDS, qui ne finançait pas les salles multisports au prétexte que cela pouvait servir à autre chose que du sport dans les communes rurales. De leur côté, régions et départements ont aussi tendance à regrouper pour faire des équipements structurants. La vraie plus-value est de commencer par réaliser un schéma des équipements en fonction de la demande et des besoins. Le vrai intérêt d'une politique territoriale est là, et non dans le fait de regrouper pour regrouper.
