Statut des sapeurs-pompiers volontaires : les Territoires unis demandent au gouvernement d'agir vite
Inquiets de la menace que la jurisprudence Matzak fait peser sur les sapeurs-pompiers volontaires, les trois associations des Territoires unis (AMF, ADF, Régions de France) ont interpellé le gouvernement, jeudi 25 avril, pour lui demander d'agir "dans les meilleurs délais".
Les trois associations des Territoires unis – l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France – ont demandé au gouvernement, jeudi 25 avril, d’entreprendre "dans les meilleurs délais" une démarche auprès de l’Union européenne pour préserver le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Celui-ci est mis en danger par un arrêt dit "Matzak" du 21 février 2018 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la directive sur le temps de travail de 2003 devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires employés par la ville de Nivelles (Belgique). Concrètement, cet arrêt plafonne le temps de travail total annuel des travailleurs à 2.304 heures par an et assimile les périodes d’astreinte à du temps de travail. Ce qui aurait pour effet de réduire mécaniquement le temps de disponibilité des volontaires. Cette jurisprudence "nourrit de fortes inquiétudes quant aux effets qu’une telle décision de justice pourrait porter sur le modèle de sécurité civile français, et particulièrement sur l’engagement des 195.000 sapeurs-pompiers volontaires", s’inquiètent les trois associations.
Depuis que l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait annoncé qu’une action serait entreprise au niveau européen, rien n’a été fait en ce sens. Toutefois, les Territoires unis se félicitent des récentes annonces du gouvernement qui entend agir sur deux fronts à la fois : au niveau français sur la base d’un décret qui serait pris "dans les prochains mois" sur la base des dérogations permises par les articles 17 et 23 de la directive, et au niveau européen en travaillant avec la Commission européenne à une modification de la directive ou à la rédaction d'un nouveau texte. "Peut-on modifier la directive de 2003 ? Faut-il lancer une nouvelle initiative ? Nous sommes prêts à accompagner une démarche en ce sens visant à donner un cadre protecteur à l’ensemble des engagements citoyens, dont font partie ceux des sapeurs-pompiers volontaires", a assuré le secrétaire d'État à l'Intérieur, Laurent Nuñez, le 11 avril au Sénat.
