Fonction publique territoriale - Statut, carrières, santé au travail... Les centres de gestion font onze propositions
A l'issue de la seconde conférence nationale de l'emploi territorial qu'elle organisait à Paris, l'association qui fédère la quasi-totalité des centres départementaux ou interdépartementaux de gestion a fait connaître ses priorités, ses ambitions et ses propositions pour les prochaines années (en téléchargement ci-contre).
S'agissant de la carrière des agents, elle a proposé d'autoriser tous les agents publics à disposer, parallèlement à l’exercice de leurs fonctions, du statut d’auto-entrepreneur. Cette recommandation survient alors que le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, qui doit commencer son parcours législatif en 2015, restreint en la matière les possibilités des agents.
En matière de gestion des ressources humaines, la FNCDG va travailler à la création d'un dossier individuel dématérialisé dont le format sera le même pour tous les centres de gestion. Elle compte aussi faciliter la gestion des comptes épargne-temps (CET) par la création d'un "compte financier" regroupant la valeur des jours épargnés. Ce compte serait géré par les centres de gestion.
En matière de santé et de sécurité au travail, deux domaines qui relèvent directement de leur intervention, les centres proposent de créer une situation administrative de reclassement. L'agent concerné aurait droit à une formation de reconversion professionnelle. La FNCDG propose encore de réformer le recours au temps partiel thérapeutique pour favoriser une reprise des fonctions dans un délai plus court qu'aujourd'hui. Enfin, elle estime qu'il faudrait rendre obligatoire un bilan de carrière prenant la forme d'un entretien, par exemple au milieu de la carrière. Ce bilan permettrait d'examiner les possibilités d'évolution professionnelle des agents, notamment pour ceux qui exercent des métiers pénibles. Pour que ces suggestions deviennent réalité, la FNCDG a remis trois propositions d'amendements à la rapporteure du projet de loi sur la déontologie, Françoise Descamps-Crosnier.
