Enseignement primaire - Stage de rattrapage scolaire : la question de la responsabilité posée par les maires

Les stages de rattrapage pour les élèves de CM1 et CM2 mis en place par les services de l'Education nationale pendant les derniers congés scolaires doivent "être considérés comme partie intégrante du service public de l'enseignement", indique à l'AEF (agence spécialisée en éducation) la direction des affaires juridiques du ministère. "Les régimes de responsabilité applicables en cas d'accident sont les mêmes que ceux qui couvrent les autres activités scolaires. Ainsi, en cas d'accident, la responsabilité de l'Etat pourra être engagée (...) dans l'hypothèse où une faute d'un membre de l'enseignement est à l'origine du dommage ou sur le fondement d'une faute dans l'organisation du service. Le maire n'encourt donc pas d'autres responsabilités que celles liées à sa qualité de représentant de la commune propriétaire des locaux (...) comme c'est le cas pour les autres activités scolaires", ajoute le ministère. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont en effet posé cette question : qui est responsable des enfants en cas de problèmes, l'Education nationale ou la commune ? "Les annonces ont été faites, charge ensuite aux communes de s'arranger au cas par cas, regrette Hélène Cascaro, responsable des questions d'éducation et de culture à l'AMGVF. Il n'y a pas eu de consignes particulières et les modalités ne sont pas connues des maires." Pour sa part, l'AMF déplore, une fois encore, de "ne pas avoir été sollicitée en amont".

Catherine Ficat