Soutien aux régies affectées par la crise : les montants et les bénéficiaires

Le cinéma municipal de Beaulieu-sur-Mer, le port de Dinan, l'office de tourisme d'Ornans Loue Lison, le palais des congrès de La Grande-Motte, le parking public de Sanary-sur-Mer, les thermes de Luz-Saint-Sauveur… ces services publics locaux vont percevoir une dotation de l'État en compensation des pertes qu'ils ont subies en 2020, du fait de la crise liée au Covid-19. À l'instar de plus d'un millier de services publics gérés en régie. Les structures et les montants dont elles vont bénéficier sont détaillés par un arrêté paru au Journal officiel le 8 décembre.

Les aides de l'État aux entreprises et aux associations ont été massives au plus fort de la crise sanitaire. Mais les services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie sont passés entre les mailles du filet. La première loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 a eu pour objectif de combler cette lacune. Elle a notamment institué un dispositif qui compense au premier euro les pertes d’épargne brute (soit la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement) subies en 2020 par les Spic exploités en régie et relevant d'une commune, d'une intercommunalité, ou d’un département. De nombreuses régies ont toutefois été exclues, parce que leur domaine d'activité a été peu affecté par la crise (cas des régies dans les domaines notamment de l'énergie, de la gestion de l'eau, de l'assainissement, de la collecte et du traitement des déchets des ménages, ou encore de l'aménagement), ou parce qu'elles ont bénéficié d'autres types d'aides (cas des autorités organisatrices de la mobilité et des régies exploitant des remontées mécaniques). La dotation versée est comprise entre un minimum de 1.000 euros et un plafond de 1,8 million d'euros "par régie exploitant un service public à caractère industriel et commercial et par commune ou groupement de communes".

Les montants inscrits dans l'arrêté seront versés "directement à la régie bénéficiaire ou au syndicat lorsque celui-ci est régi par l'instruction budgétaire et comptable M4", comme le prévoit un décret paru le 18 novembre et détaillant les modalités du dispositif. Jusqu'au 8 février 2022, ces montants peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Au total, dans le cadre du dispositif, près de 1.200 SPIC gérés par les collectivités bénéficient d'aides de l'État qui s'élèvent à environ 130 millions d'euros, au titre des pertes de l'année 2020. C'est ce qu'indiquait Bercy le 12 octobre (voir notre article du 12 octobre).

On notera qu'à l'initiative du gouvernement, une disposition a été ajoutée au projet de loi de finances pour 2022 dont l'examen s'achèvera prochainement, afin de reconduire pour 2021 la mesure de soutien aux régies locales. Mais ses modalités seront moins favorables (voir notre article du 8 novembre).