Soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment : l’arrêté modificatif est paru

L’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment, hangar ou ombrières est paru ce 27 mars. Les différentes dispositions de ce texte entreront en vigueur dès le 28 mars. Ce n’est pas une surprise, la consultation sur cet arrêté modificatif avait été lancée le 12 février dernier par le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, dans un contexte budgétaire contraint. S’en étaient suivis, le 6 mars, les avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l’énergie. "Cet arrêté illustre la méthode à laquelle je tiens : garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l’issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie et à notre souveraineté", a déclaré le ministre via un communiqué. 

S’agissant du petit photovoltaïque chez les particuliers, le soutien au segment "sera bien recentré sur l’autoconsommation", indique-t-il.  

Concernant les projets de taille plus grande (100-500 kWc), le soutien prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025. Un groupe de travail sera mis en place avec la filière et les collectivités territoriales afin de finaliser la définition de ce dispositif. Sur ce segment, un système de caution bancaire (d’un montant de 10.000 euros) est introduit "afin de restreindre le soutien à des projets matures". Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, cette caution pourra être remplacée "par la délibération approuvant l’installation". 

Pour les projets de la tranche 100-500 kWc, le tarif restera de 95 euros/MWh, jusqu’en juin prochain. Enfin, un critère d’éligibilité en lien avec la résilience des panneaux photovoltaïques sera introduit à partir de l’été 2026. 

La filière, Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), "se réjouit d’avoir été entendue sur la non-rétroactivité des mesures, le gel jusqu’au 1^er juillet du tarif du segment 100 à 500 kWc et la perspective de voir mis en place rapidement des appels d’offres simplifiés". Il subsiste toutefois quelques ombres au tableau. Le segment résidentiel "subira une division par trois des primes et tarifs le concernant, ceci dès l’entrée en vigueur du nouvel arrêté tarifaire, sans que ces baisses ne coïncident avec la mise en œuvre de la TVA à taux réduit - ce que réclamait la filière -, seulement applicable à compter du 1^er octobre prochain", souligne le communiqué. "Il est impératif que le mécanisme d’appels d’offres simplifié puisse venir prendre le relais de cet arrêté tarifaire dès juillet prochain, sans quoi nous n’aurons fait que repousser cet 'effet falaise' de quelques mois", insiste Jules Nyssen, président du SER.