Finances publiques - SFIL : la Cour des comptes dresse un "bilan nuancé" de l'héritière de Dexia
Née début 2013, la banque dédiée au financement du secteur public local n'a pas atteint tous ses objectifs en temps voulu, pointe la Cour des comptes dans un rapport. Mais les émissions obligataires de sa filiale, la Caffil, sont un succès.
Le bilan des quatre premières années d'activité de la société de financement local - désormais appelée SFIL – et de la Caisse française de financement local (Caffil), sa filiale, est "nuancé", estime la Cour des comptes, dans un rapport qu'elle a rendu public ce 21 mars (voir lien ci-dessous).
Les objectifs de cette banque – la septième française avec un bilan de 85,8 milliards d'euros au premier semestre 2016 – ont été "inégalement atteints", affirme l'institution de la rue Cambon.
Fin 2012, la création de la SFIL, structure publique détenue à 75% par l’Etat, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque Postale (LBP) visait notamment à "assurer la continuité du crédit au secteur public local" après l'effacement de Dexia. Dans ce but, le nouvel ensemble a repris les encours de crédit de Dexia Crédit Local (DCL) et le stock des obligations sécurisées qui les refinancent.
La désensibilisation des prêts risqués s'accélère
Dans un contexte de pénurie d'offre de crédit en direction du secteur public local, la Banque Postale Collectivités Locales, co-entreprise bénéficiant d'un partenariat avec la SFIL, a toutefois "connu une montée en puissance plus lente que prévue". En 2015, elle a ainsi commercialisé 4 milliards d'euros de prêts de moyen/long terme aux collectivités territoriales, alors qu'un objectif de 5 milliards d'euros lui était assigné dès 2014.
Quant à la désensibilisation des emprunts structurés hérités de Dexia, elle a connu "un démarrage laborieux entre 2013 et mi-2015" lié à de fortes incertitudes juridiques. En parallèle de la mise en place du fonds de soutien initié par le gouvernement, le mouvement s'est toutefois "accéléré significativement" à la mi-2016. Résultat : fin 2016, 395 structures publiques au plus devraient détenir des prêts structurés risqués auprès de la SFIL, pour un montant maximum de 2,9 milliards d'euros (contre 879 emprunteurs et un encours de 8,5 milliards d'euros, début 2013). L'établissement a effectué la transformation de prêts dits toxiques en crédits à taux fixe, en réalisant un effort financier qui s'élève actuellement à plus de 83 millions d'euros.
Les résultats de la SFIL s'améliorent
Prenant la suite, en février 2013, de Dexia municipal agency (DMA), la Caffil émet avec succès des titres obligataires sécurisés (obligations foncières) destinés au refinancement de crédits à des entités du secteur public. Les volumes d’émission "ont dépassé les objectifs" et les taux auxquels les émissions sont effectuées "sont légèrement supérieurs à ceux de l’Etat", soit des conditions "particulièrement favorables", souligne la Cour.
Après trois exercices négatifs, "la trajectoire des résultats [de la SFIL] se redresse à compter de l’exercice 2016". Outre le coût de la désensibilisation, la gestion des ressources humaines héritée de Dexia, insuffisamment adaptée, a pesé sur ces résultats.
La Cour des comptes constate que l'offre publique de prêts aux collectivités locales demeure à ce jour abondante, alors même que dès 2014 les banques commerciales privées sont réapparues sur le marché. Par conséquent, la Cour préconise de réexaminer en 2018 le positionnement de la SFIL.
