Services publics : les acteurs privés de la gestion déléguée font 20 propositions
"Des relations apaisées" entre les modes de gestion public et privé. C'est le vœu que forme l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) dans un livre blanc qu'elle publie à l'approche de l'élection présidentielle. "Associons le meilleur du public et du privé" : tel est le fil rouge des 20 propositions qu'on y trouve.
© Livre blanc Unspic et Adobe stock
"Après un quinquennat où les services publics ont joué plutôt en mode défensif, nous faisons le pari que le prochain quinquennat sera (…) celui des relations apaisées", a déclaré récemment Olivier Grunberg, le président de l'Unspic, lors d'une conférence de presse destinée à la présentation du livre blanc. L'union, qui fédère des acteurs de la gestion déléguée (association des sociétés françaises d’autoroutes, fédération professionnelle des entreprises de l'eau, syndicat national de la restauration collective, Transdev, Vinci...) entend tordre le cou à des "idées fausses" ou des "postures dogmatiques", qui "essaient d'opposer la gestion publique et la gestion privée". "Il y a une place pour les deux, l'un à côté de l'autre", insiste le directeur général délégué de Veolia.
La gestion déléguée consiste à "déléguer la gestion et les risques associés", mais "pas l'autorité de gestion" : ce n'est "pas une privatisation", tient-il notamment à rappeler. Ainsi, la puissance publique reste "garante et responsable de l'intérêt général du service public" dont la gestion est déléguée.
"Partenariat équilibré"
Pour l'Unspic, les entreprises ont démontré leur efficacité lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, puisqu'elles ont contribué "dans une grande proportion" à la continuité des services publics. Elles ont notamment à cette occasion "apporté de l'aide, y compris logistique, à un certain nombre de petites régies".
Les 20 propositions du livre blanc visent à permettre de "construire un partenariat équilibré entre des autorités organisatrices fortes", dotées d'"une vision politique ambitieuse", des "opérateurs professionnels agiles", "disposant d’une expertise de pointe sur leurs métiers" et les parties prenantes du territoire, dont l’usager-citoyen.
Une première série de propositions a pour objectif de faciliter le choix - notamment par les collectivités - entre la gestion publique et la gestion déléguée des services publics industriels et commerciaux (Spic). Dans ce but, il est recommandé de "prévoir à échéance régulière une évaluation de la performance et un audit des Spic gérés en gestion publique, à l’instar de ce qui se fait pour la gestion privée".
L'Unspic fait valoir que "la puissance publique doit promouvoir une vision claire de ce qui peut être délégué au secteur privé" et "de ce qui doit impérativement être géré en régie". Cela l'amène à souhaiter que "dans le cadre du chantier de modernisation des collectivités publiques", les services qui, par leur nature, sont délégables à des opérateurs privés, fassent l'objet d'une clarification.
Usagers associés à la gouvernance
Autre conviction de l'Unspic : "les contrats passés avec les opérateurs sont des outils pertinents pour favoriser le développement durable des territoires." Ils sont par exemple "des leviers de la transition écologique" ou de "l'emploi non délocalisable". Les entreprises, y compris les plus grandes, sont "ancrées dans les territoires", souligne Olivier Grunberg. Pour tirer le meilleur parti de leur potentiel, il conviendrait, selon l'Unspic, que les donneurs d'ordre publics privilégient des offres mieux-disantes prenant en compte "les externalités sociales, sociétales et environnementales des services publics".
Pour les entreprises en charge de la gestion des services publics, l'amélioration de la "performance" doit être le résultat d'une "véritable co-construction". Cela nécessite que les administrations publiques disposent d'agents compétents réellement formés à la conception de cahiers des charges et au suivi des contrats. Elles prônent par ailleurs un plus grand usage par les donneurs d'ordre des outils de la commande publique qui accélèrent "l'innovation et la créativité des opérateurs".
L'usager doit aussi être un des acteurs clés des services publics, estime l'Unspic. La création de commissions consultatives des services publics locaux, des instances dans lesquelles sont présents des représentants des usagers, devrait donc être rendue plus systématique. Et ce, quel que soit le mode de gestion. De plus, leur rôle devrait être renforcé.
Le secteur de la gestion déléguée emploie 1,3 million de salariés et représente un chiffre d'affaires annuel de 130 milliards d'euros, soit 6% du PIB.
