Grands services publics : une étude explore la valeur ajoutée des délégataires

Dans la relation public-privé, la dynamique contractuelle a-t-elle des vertus ? Vous avez quatre heures pour rendre vos copies… "Si chacun est bien dans son rôle, le contrat permet d'aller au-delà d'une simple mise en œuvre du service public dans de bonnes conditions", soutient Patrice Noisette, docteur en urbanisme et professeur à l'Essec Business School. Le 25 février, il dévoilait les résultats d'une étude sur le sujet, fruit d'un partenariat entre cette école de commerce et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), qui représente dans divers secteurs des entreprises opératrices de services publics.

Réalisée entre septembre 2018 et juin 2019, l'étude a mobilisé des étudiants, s'est plongée dans les statistiques et donne lieu à des études de cas portant sur une quinzaine de contrats de délégations de service public (DSP). "L'ensemble montre bien que nos entreprises ne se contentent pas de répondre à un cahier des charges, à exploiter un service : en marge des contrats, elles co-construisent avec le partenaire public des actions qui dépassent ce cadre, impliquent d'autres acteurs et sont plus globales voire sociétales", avance Olivier Grunberg, président de l’Unspic.

Un exemple ? Dans la restauration collective, un secteur où la gestion concédée représente 41 % du nombre de repas fournis, et auquel se consacre l'une des huit monographies sectorielles accompagnant cette étude, les sociétés élargissent leur horizon, tissent des partenariats et développent des filières (circuits courts, agriculture bio) pour contribuer à "territorialiser l'économie alimentaire et ainsi répondre aux enjeux de la loi Egalim". L'étude met aussi en avant les impacts qu'ont localement les stratégies d'insertion professionnelle menées dans ce secteur très ancré – un restaurant de collectivité n'est par nature pas délocalisable – et qui embauche à tous niveaux mais peine à recruter du fait d'une "perception faussée sur les conditions de travail". Si bien que rien qu'en Île-de-France, "plus de 300 postes sont à pourvoir dans les différentes sociétés". 

Dans la salle, c'est Françoise Rossignol, vice-présidente de la communauté urbaine d'Arras, qui donne un autre exemple dans les transports, domaine dont elle a la charge. "Une fois le problème repéré et les besoins des habitants sondés, on a transmis au délégataire l'épineux sujet du stationnement et du rabattement vers la gare. Il l'a réglé en étendant du centre-ville jusqu'à la gare un service de navette électrique gratuite", relate-elle. L'élue cite aussi l'alerte à la pollution de l'eau aux ions perchlorates, qui vient à nouveau de toucher cette collectivité du Pas-de-Calais : "Sans le partage d'expériences au sein d'un grand groupe (la société des eaux du Grand Arras est une filiale de Veolia Eau, ndlr), difficile d'avancer sur un sujet aussi pointu." Selon l'étude, ces entreprises opératrices de service public sont donc "forces de proposition dans un domaine comme la transition écologique, qui est d'ailleurs souvent le cœur de leur activité". Et si elles innovent, c'est bien pour "faire des services publics industriels et commerciaux des leviers pour toutes les politiques territoriales : lutte contre le chômage, insertion sociale, développement économique et santé publique".