Services express régionaux métropolitains : calendrier et méthode (presque) précisés
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a présenté ce 23 avril le calendrier et la méthode qui permettra aux collectivités d’obtenir le statut de Service express régional métropolitain (Serm). Une première vague de labellisations est prévue d’ici l’été, avant l’octroi du statut de Serm pour les projets les plus avancés à compter de la fin de l’année. La conférence nationale de financement reste, elle, dans les limbes.
© @jmzulesi/ Réunion avec Patrice Vergriete sur la labellisation des projets de Services Express Régionaux Métropolitains
Le calendrier sur le déploiement des services express régionaux métropolitains esquissé par le ministre chargé des transports le 13 mars dernier à l’occasion d’un colloque organisé par le Gart (voir notre article du 13 mars) a été confirmé ce 23 avril dans les grandes lignes. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a en effet indiqué qu’une première "vague de labellisations" était prévue "d’ici l’été", avant l’obtention du statut de Serm à partir de la fin de l’année.
Le contenu des pièces à présenter précisé
Le ministère a en outre précisé quelque peu la méthode, en soignant les libellés – alors que les élus redoutent une procédure trop complexe.
• Ainsi, les labellisations se feront sur la base de "dossiers minute" établis par les porteurs de projets. Dans un courrier d’engagement commun aux ministres, la région et les autorités compétentes en matière de mobilité devront préciser "le périmètre envisagé, la gouvernance partagée (rôles envisagés pour les différents maîtres d’ouvrage, modalités envisagées pour la gouvernance entre autorités organisatrices et financeurs), les études réalisées et/ou engagées ainsi que les prochaines étapes".
• La demande d’arrêté ministériel – pour l’obtention du statut – se fera, elle, à partir d’une "synthèse du projet" devant :
- énoncer les objectifs assignés au Serm en matière de lutte contre le changement climatique et d’aménagement du territoire :
- caractériser les offres de services cibles et les aménagements nécessaires, expliciter les démarches entreprises afin de coordonner les services et maîtriser l’urbanisation ;
- définir le calendrier de déploiement et les investissements associés, par phases ;
- formaliser la gouvernance du projet, la structure locale de coordination, les périmètres de maîtrise d’ouvrage et d’intervention des cofinanceurs ;
- expliciter les modalités de financement proposées.
"Mon but n’est ni d’être procédurier, ni de normer, mais de promouvoir et guider tout ce qui fait un Serm réussi : un périmètre géographique bien défini qui favorise un aménagement équilibré des territoires, une gouvernance réfléchie en amont et des solutions adaptées aux caractéristiques de chaque territoire", assure Patrice Vergriete.
Une conférence nationale de financement toujours dans les limbes
Reste en revanche à ce stade à connaître la date exacte de la conférence nationale de financement. Laquelle, rappelle le ministère, doit permettre "d’identifier les moyens permettant aux régions et aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de financer cette augmentation de l’offre". Aux termes de la loi (voir notre article du 12 janvier), cette conférence doit se tenir au plus tard le 30 juin prochain. Un délai qui ne sera vraisemblablement pas respecté. Pour l’heure, le ministère se borne en effet à indiquer qu’elle se tiendra "d’ici la fin de l’été". Ce qui laisse jusqu’au 22 septembre…
Comme le conjecturait le président de la Société des grands projets (voir notre entretien du 12 mars), les candidats à l’obtention du précieux sésame dépassent de loin la dizaine initialement évoquée. Le ministère confirme en effet qu’une "trentaine de territoires" se sont déjà manifestés pour s’engager dans la démarche.
