Services des impôts : la concertation prolongée après les municipales

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a signé, à ce stade, 19 chartes départementales dessinant les implantations de proximité de ses services dans les années à venir et 3 ou 4 autres chartes départementales vont être signées dans les prochains jours, a indiqué mercredi 19 février son directeur, Jérôme Fournel.
Dans le cadre de cette politique, la DGFIP "prend des engagements", en termes de présence, d'accueil, de qualité de service et de satisfaction des élus en matière de conseil au décideur local. Certaines des chartes "vont très loin dans la précision", en fixant par exemple les horaires d'ouverture des lieux de présence de l'administration fiscale, tandis que d'autres sont "plus larges, quitte à renvoyer à des discussions avec les EPCI ou les maires sur la présence fine dans leur territoire de tel ou tel service", a relevé le patron de la direction de Bercy.
La DGFIP a choisi de signer des chartes avec les présidents de conseils départementaux dans la mesure où ces derniers sont responsables du schéma départemental d'organisation des services publics. Mais la démarche a été élargie aux intercommunalités à fiscalité propre. Une charte a été signée avec elles dans "quasiment 70% des départements". Et dans un tiers des départements, un accord a été validé par plus de la moitié des EPCI à fiscalité propre. "Le conseil aux décideurs locaux a vocation à être au siège de l'EPCI. Mais, comme on ne veut pas faire de transfert de charges vis-à-vis des collectivités, il y a une discussion qui s'organise pour savoir où il est localisé exactement", a expliqué Jérôme Fournel.

Des élus locaux parfois courroucés

Lancée le 6 juin dernier, la concertation avec les représentants des personnels et les élus locaux sur la localisation des services des finances publiques dans les territoires se poursuivra après les élections municipales, donc bien au-delà du terme initialement envisagé par Bercy (octobre 2019). En effet, ici ou là, les discussions avec les élus locaux ont un caractère "rugueux", comme le reconnaît le fonctionnaire. Dans le Tarn-et-Garonne, lui a rappelé la députée socialiste Valérie Rabault, 8 des 9 communautés de communes ont pris une délibération à l'unanimité pour "dire non à la fermeture des trésoreries". Aussi, a-t-elle poursuivi, la décision du ministre de l'Action et des Comptes publics de fermer "la quasi-totalité des trésoreries" dans le département, "sauf trois", contrevient à la volonté des élus locaux. Un état des lieux que ne partage pas le directeur de la DGFIP : dans ce territoire, "il n'y a pas de fermetures qui sont prévues en 2020 et il y a même 7 conseillers de proximité qui vont être implantés. Ainsi, on va être dans une expérimentation de l'accueil de proximité, avant même toute fermeture de trésorerie", a-t-il lancé.

"Démétropolisation"

Le "nouveau réseau de proximité" qui se met en place "tranche" avec les réorganisations annuelles qui étaient menées jusqu'à présent, a-t-il souligné. "À chaque fois, on fermait une centaine de trésoreries et on bougeait un certain nombre de structures." Une méthode qui ne pouvait pas durer, car "dans beaucoup d'endroits, on atteignait la limite de ce qu'on était capable de faire, si on voulait garder une stratégie multi-canaux ou multi-services", a-t-il déclaré.
Parallèlement à la rénovation de la géographie de ses implantations, la DGFIP va délocaliser à partir de l'an prochain vers des villes en général petites et moyennes quelque 3.000 agents actuellement employés dans les grandes villes. Le ministère a rendu publique le mois dernier une première liste de cinquante communes qui les accueilleront. Les arbitrages rendus sur la répartition de la baisse des effectifs de la DGFIP confortent cette politique d'aménagement du territoire, selon Jérôme Fournel. Ces dernières années, le nombre des personnels des impôts baissait "de 2 à 2,5%" par an dans les "départements ruraux" et de "1%" dans les "grandes métropoles". Or, en 2020, c'est l'inverse qui se passe : les réductions de personnels affectent plutôt les grands espaces urbains.
Ces évolutions sont rendues possibles par les gains de productivité découlant de la dématérialisation et de réformes comme celle qui supprime la taxe d'habitation sur les résidences principales, a expliqué l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. La disparition de l'impôt local "aura un effet de suppression d'environ 2.000 emplois" (un millier d'ici 2022 et les autres d'ici 2023), dans les services de la DGFIP.