Transports - Service minimum : les opérateurs de transports passent aux travaux pratiques

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui fédère 170 entreprises et 42.000 salariés, tiendra le 27 septembre prochain sa première réunion de négociations avec les syndicats pour la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Objectif affiché : aboutir à un accord de branche avant la fin 2007, qui servira de base de négociations aux accords-cadres dans les entreprises pour organiser une procédure de prévention des conflits et de gestion du service en cas de grève.
Compte tenu du calendrier très serré prévu par la loi - les accords-cadres dans les entreprises doivent théoriquement être conclus avant le 1er janvier 2008 - l'UTP a proposé à ses adhérents de travailler en priorité sur l'accord de branche, qui pourra s'appliquer dans les entreprises où aucun accord-cadre n'aura pu être signé. Faute d'accord de branche ou d'accord-cadre, un décret fixera les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable, ce que ni les entreprises ni les syndicats ne souhaitent, selon Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP.
L'heure est en effet à l'apaisement, après un débat parlementaire agité. L'opposition avait alors relayé les attaques des syndicats contre un projet de loi considéré comme portant atteinte au droit de grève. Adopté par le Parlement selon la procédure d'urgence, le texte a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel qui a finalement validé toutes ses dispositions, dans une décision du 16 août 2007. Aujourd'hui, l'enjeu pour l'UTP est d'ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes - représentants des personnels, autorités organisatrices, fédérations d'usagers - pour mettre en oeuvre la loi mais aussi préciser un certain nombre d'éléments qui ont été laissés dans le flou.
Dans les négociations qui s'ouvrent avec les syndicats, il reste certains "points sensibles" comme la déclaration préalable pour les grévistes ou l'organisation d'un référendum au bout de huit jours de grève, a reconnu Michel Cornil, président de l'UTP. Mais selon lui, même si certains syndicats ont annoncé qu'ils ne signeraient pas d'accord, "les esprits sont ouverts pour en parler et aboutir à des résultats", d'autant que "nous n'avons jamais été dans un cadre aussi contraint de publicité". "L'objectif de la loi n'est pas d'interdire les grèves mais d'essayer de les éviter par un meilleur dialogue social et si elles surviennent de les gérer au mieux pour apporter un service aux usagers", a-t-il poursuivi.
Michel Cornil estime que certains points peuvent être améliorés et l'UTP s'affirme prête à discuter pour trouver des montages offrant des garanties de confidentialité lors des déclarations de grève ou accorder plus d'heures de délégation et de représentation des personnels dans les instances de branche.
Parallèlement au volet social, l'UTP a demandé à rencontrer rapidement le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Les plans de transport en cas de grève doivent en effet être prêts pour le 1er janvier 2008, ce qui nécessite un important travail de préparation technique pour définir et organiser les priorités de desserte. "Nous allons proposer au Gart de définir dans l'accord-cadre différents scénarios de perturbations pour faire des simulations de plans de transport", a expliqué Michel Cornil.
L'UTP doit aussi ouvrir prochainement des négociations avec les associations d'usagers car si la loi prévoit que l'entreprise rembourse ses clients en cas de défaut d'exécution du service, le texte manque de précisions sur certains points. "La notion d'information défaillante, par exemple, mérite d'être clairement définie, a prévenu Michel Cornil. Il va falloir normer les demandes des usagers car derrière, il y a des répercussions financières pour les entreprises."

Anne Lenormand