Selon Bercy, les recettes de CVAE pourraient baisser de près de 5% l'an prochain

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit quelque 10 milliards d'euros que perçoivent les communes et les intercommunalités (pour 53%), ainsi que les départements (pour 47%) pourrait reculer de 4,5% à 5%, selon des chiffres provisoires de Bercy. Le ministre délégué en charge des comptes publics l'a annoncé le 3 novembre, lors de son audition par la commission des finances du Sénat sur le deuxième budget rectificatif (PLFR) pour 2021. Dans les prévisions sur les recettes des collectivités locales, "il y a un élément moins encourageant, mais qui est logique, que nous anticipions", a déclaré Olivier Dussopt. Après un recul de 1,1% en 2021, les recettes de CVAE connaîtraient l'an prochain un repli encore plus fort. "Nous serions sur une baisse qui pourrait être entre 4,5 et 5%, ce qui est assez conséquent", a-t-il dit. En soulignant que "ce sont des évaluations encore provisoires" et que "nous n'aurons le résultat vraiment que début 2022".
Les recettes de CVAE "devraient intégrer les conséquences de la crise économique au moins jusqu’en 2023", décryptait la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales, publiée début octobre. En effet, cet impôt sur les entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle, est "assis sur la valeur ajoutée produite en n-1" et il est "versé par l'État aux collectivités locales un an après qu’il l’a encaissé".

La hausse de la TVA contrebalancera-t-elle la baisse de la CVAE ?

Pour le ministre, les chiffres de l'évolution de la CVAE sont à analyser au regard d'un paramètre : celui de la croissance de la TVA, qui devrait être d'"au moins" + 5,8% en 2022. Cette évolution est "un élément positif pour les collectivités locales qui bénéficient, quelle que soit la raison, d'une fraction de TVA", a-t-il fait remarquer. En 2022, les intercommunalités, les départements et les régions seront en effet attributaires d'une fraction de TVA, qui sera calculée en tenant compte de la dynamique de la taxe au niveau national, a souligné Olivier Dussopt. L'enjeu est très important pour les collectivités, pour qui la TVA est une recette majeure : les départements perçoivent cette année 14,6 milliards d'euros au titre de cette taxe, les régions 14 milliards et les intercommunalités à fiscalité propre près de 7 milliards.
La hausse de la TVA ne contrebalancera-t-elle pas la baisse de la CVAE ? Bercy étudie le sujet : "Nous regardons (…) si l'un dans l'autre, les choses évoluent plus favorablement ou défavorablement", a indiqué le ministre.
Pour leur part, les départements bénéficient également de la bonne santé des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui est liée à très bonne tenue du marché immobilier. Au 30 septembre 2021, ces taxes enregistrent une augmentation moyenne de 30% par rapport à 2019. Il faut rappeler que pour les départements, principaux bénéficiaires, ils avaient reculé d'environ 2% en moyenne l'an dernier. En 2022, les DMTO devraient encore progresser, selon le ministre : la tendance actuelle "est plutôt de nature à continuer au moins les premiers mois de 2022, et sinon plus longtemps".
Pour 2021, les recettes fiscales des collectivités locales sont "dans une dynamique assez forte, supérieure à 2,5%", selon les dernières estimations de Bercy.