Seine-Saint-Denis : 23 mesures pour renforcer la présence de l'Etat

"Casser des spirales". Edouard Philippe et plusieurs ministres ont officialisé ce jeudi 31 octobre une batterie de 23 mesures en faveur de la Seine-Saint-Denis, en insistant sur l'attractivité pour les fonctionnaires, la sécurité, la justice, la santé et l'éducation. Le plan est donc centré sur la présence de l'Etat dans ce département réputé cumuler d'importantes difficultés. Ou comment "faire un Etat fort en Seine-Saint-Denis".

Ce plan n'est pas arrivé tout seul. Il fait notamment suite au rapport globalement alarmant des députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo remis en mai 2018 – intitulé "République en échec" -, à la suite duquel Edouard Philippe avait chargé le préfet du département de constituer des groupes de travail pour élaborer des propositions. Les mesures annoncées jeudi en émanent. En n'oubliant pas qu'en parallèle, la pression des acteurs locaux n'a pas faibli. Début septembre, cinq maires du département (Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy) annonçaient leur intention de déposer un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité". Quelques semaines plus tard, l'établissement public territorial Est Ensemble refusait de signer "à moyens constants" un protocole d'engagement sur la politique de la ville. En toile de fond aussi, l'abandon du plan Borloo de mai 2018 n'a pas été oublié.

Alors, après le rapport parlementaire, après les consultations d'élus répartis en groupes de travail et la synthèse du préfet, il s'agissait donc pour le gouvernement de montrer son intention de "réinvestir massivement en faveur des services publics dans ce département" à travers des mesures "concrètes", selon les mots d'Edouard Philippe. Avant son allocution, plusieurs ministres (Christophe Castaner, Laurent Nunez, Julien Denormandie, Nicole Belloubet, Jean-Michel Blanquer et Agnès Buzyn) s'étaient déployés pour des visites de terrain, entre La Courneuve, Bobigny et Saint-Denis.

La complexité de la situation du département le plus pauvre de la France métropolitaine fait que tout y est "hors normes", a fait valoir Edouard Philippe, évoquant "l'histoire", "le dynamisme de sa population", "la diversité" mais aussi les "difficultés". "Ces difficultés, il faut les nommer" et les "regarder bien en face" pour y "apporter des solutions qui seront elles aussi un peu hors normes", a-t-il ajouté, en glissant que des "investissements massifs" étaient déjà réalisés, entre autres dans la perspective des Jeux olympiques 2024.

"Attirer et fidéliser"

Mesure vraisemblablement la plus marquante : l'attribution d'une prime de 10.000 euros aux fonctionnaires de l’État affectés en Seine-Saint-Denis au bout de cinq ans de service effectif dans le département. Une prime qui sera versée en une fois après et qui sera mise en place pour dix ans à partir du premier semestre 2020. "Elle bénéficiera en particulier aux agents qui sont en première ligne de l’action de l’État, ou qui sont dans des services connaissant des difficultés manifestes en matière de ressources humaines", précise Matignon. Edouard Phlippe a d'ailleurs reconnu que le "calibrage" de la mesure reste à discuter (notamment sur le "qui y a droit") et se dit conscient qu'il "y aura débat".

D'ailleurs, parmi les enseignants, on s'interrogeait déjà. La future "prime de fidélisation" viendra-t-elle bien en plus de la prime REP ? Oui mais sachant que l'on évoque pour bientôt une suppression des REP (avec maintien des seuls REP+), au final, l'une ne viendra-t-elle pas remplacer l'autre, mais en étant versée au bout de cinq ans ?

Et l'on peut d'ores et déjà imaginer un fonctionnaire territorial, agent d'accueil dans une mairie du 93, se demander pourquoi sa fidélité n'aurait pas à être récompensée alors que celle de son homologue en préfecture le sera.

Quoi qu'il en soit, la mise en place de cette prime d'un montant "exceptionnel" doit bel et bien permettre d'"attirer et fidéliser en Seine-Saint-Denis, y compris les meilleurs éléments de la fonction publique de l'Etat", a plaidé Edouard Philippe, en pointant l'important turn-over, la faible "ancienneté, là même où il faudrait un personnel plus aguerri" et le nombre important de postes qui "ne trouvent pas preneurs".

Le plan met par ailleurs l'accent sur le régalien. La sécurité d'abord. 50 policiers supplémentaires par an durant deux ans seront affectés sur le territoire départemental. Est également annoncée la reconnaissance de "deux nouveaux quartiers de reconquête républicaine", à Saint-Ouen et à La Courneuve. La justice ensuite. Pour accélérer une chaîne judiciaire congestionnée, 35 postes de greffiers et 12 de magistrats seront créés. Le tribunal de Bobigny verra son extension réalisée à l'horizon 2026 et d'ici là, certaines audiences pourraient être délocalisées.

Sur l'aspect santé, le chef du gouvernement a évoqué la restructuration ou modernisation de plusieurs établissements hospitaliers, un soutien renforcé en faveur des urgences du département et une enveloppe de 10 millions d'euros pour "des actions visant à mieux accueillir les publics fragiles". Le dossier diffusé par Matignon liste d'autres mesures, dont la mise en place d’une mission d’appui aux centres de santé municipaux.

Autre pilier du plan : l'éducation. Un dispositif de "pré-recrutement" de 500 enseignants sera mis en place. Il s'agit de financer dès leur deuxième année les études d'étudiants boursiers de Seine-Saint-Denis qui s'engagent en retour à travailler dans le département. En outre, notamment parce que "le dédoublement des classes, cela veut dire dédoublement des locaux", il est prévu d'affecter 2 millions d'euros par an pendant dix ans (dotation de soutien à l'investissement) aux investissements d'immobilier scolaire réalisés par les collectivités.

"Il y a déjà une reconnaissance"

"Ce plan n'est pas parfait. Mais c'est un plan sérieux qui va permettre d'accompagner les transformations", a jugé Edouard Phlippe, insistant sur la nécessité de "vérifier à intervalles réguliers" la façon dont les choses avanceront.

"Enfin un début de solution", s'est réjoui auprès de l'AFP François Cornut-Gentille (LR). "Le chemin qui reste à parcourir est énorme, mais la Seine-Saint-Denis rattrape", a-t-il poursuivi, en écho aux demandes répétées des élus qui réclament à cor et à cri un rééquilibrage des politiques publiques dans un territoire rongé par des carences structurelles.

"Il va falloir attendre fin 2021 pour l'application de ces mesures alors qu'il y a urgence", regrette Meriem Derkaoui, la maire communiste d'Aubervilliers.  De son côté, Stéphane Troussel, président PS du département note "l'effort", mais "le rendez-vous est manqué pour l'éducation : on manque de professeurs et le dédoublement des classes de CP/CE1 ne peut se déployer alors que c'est le département qui en a le plus besoin". "Il faut rester vigilant pour que ces mesures aillent au bout des choses, mais il y a déjà une reconnaissance de la part du gouvernement", a aussi déclaré Gilles Poux, maire PCF de La Courneuve, qui déplore tout de même "un angle mort" sur les questions d'éducation, notamment des collèges.

Pour Stéphane Testé, député LREM du département, "les 20 millions d'euros supplémentaires fléchés pour financer les travaux effectués par les mairies pour le dédoublement des classes sont une véritable bouffée d'oxygène pour les collectivités". Pour Stéphane Peu, député communiste du département, c'est déjà une victoire "que le Premier ministre se déplace avec la moitié du gouvernement", cela "envoie un message fort" et "c'est un plan ambitieux que nous allons surveiller dans son application".