Secrétaires généraux de mairie : une circulaire explicite la réforme

Localtis avait dévoilé le 18 septembre le projet d'instruction aux préfets précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (voir notre article). Le document était encore provisoire. Un mois après, ce 18 octobre, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et Guillaume Kasbarian, ministre chargé de la Fonction publique, ont signé cette circulaire de 18 pages au total, que des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont, depuis, mise en ligne. Les informations de la missive, que les représentants de l'Etat ont la charge de transmettre à "tous les maires des communes de moins de 3.500 habitants", sont très attendues par les élus locaux et les secrétaires généraux de mairie (nouveau nom donné aux agents qui occupent cette fonction).

Création de nouveaux dispositifs de promotion interne et d'un "accélérateur" de carrière, mise en place d'une formation statutaire obligatoire au premier emploi... La loi du 30 décembre 2023 et ses quatre décrets d'application du 16 juillet 2024 ont prévu plusieurs nouveautés. Mais leur mise en œuvre comportait jusqu'à présent des zones d'ombre. La circulaire répond à un certain nombre des interrogations qui sont apparues, notamment en ce qui concerne le champ d'application des mesures de revalorisation.

Sur le sujet, on retiendra en particulier que le document confirme l'exclusion des agents situés sur le premier grade de la catégorie C du bénéfice de la réforme. "Les agents de la catégorie C1 ne peuvent exercer une fonction de secrétaire général de mairie" et "cette interdiction n’est pas nouvelle", souligne la circulaire. Des milliers d'agents ont toutefois été recrutés sur le premier grade de la catégorie C pour exercer ce métier. Il s'agissait de décisions prises par les employeurs territoriaux, en contradiction avec les textes réglementaires. Les ministres semblent vouloir faire évoluer les choses de manière diplomatique. "Vous inviterez [les élus locaux], le cas échéant, à procéder aux avancements de grade des agents occupant aujourd’hui les fonctions de secrétaire général de mairie en catégorie C1 dès lors que ces derniers remplissent les conditions pour en bénéficier", enjoignent-ils aux préfets.