Secrétaires de mairie : en commission, l'Assemblée nationale unanime sur leur revalorisation
Les députés de la commission des Lois ont adopté ce 18 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie", non sans avoir modifié certaines de ses dispositions.
Plusieurs des amendements adoptés par la commission élargissent l'accès à la nouvelle voie de promotion interne en catégorie B, que le Sénat avait réservée aux fonctionnaires de catégorie C exerçant des fonctions de secrétaire de mairie, "justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans ces fonctions et ayant validé une formation qualifiante". La commission des Lois lève ces restrictions, afin que la nouvelle voie de promotion soit ouverte à tous les fonctionnaires de catégorie C ayant suivi une formation qualifiante les préparant aux fonctions de secrétaire de mairie. Par ailleurs, la commission a retenu une seule appellation pour la fonction : celle de "secrétaire général de mairie", alors que le Sénat voulait faire coexister deux dénominations (celle de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C et celle de secrétaire général de mairie pour les agents des catégories B et A).
Les députés ont aussi rétabli l'octroi aux secrétaires de mairie d'un avantage spécifique d'ancienneté leur permettant d'obtenir plus rapidement un changement d'échelon. Les sénateurs avaient supprimé cette disposition qui figurait dans la proposition de loi initiale. "Ni les conditions d’exercice des fonctions de secrétaire de mairie, ni les contraintes associées à celles-ci ne paraissent justifier" une telle "dérogation au principe d’égalité de traitement des agents publics", estimaient-ils.
La date de la discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale n’a pas encore été fixée. Mais, selon le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance), le gouvernement s’est engagé à inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour de la séance publique "à brève échéance". Il semble vouloir une adoption rapide pour ce texte sur lequel il a déclenché la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre).
