Réforme territoriale / Intercommunalité - SDCI : l'ADCF a rencontré Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier
Une délégation de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a été reçue mardi 15 mars par Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Estelle Grelier, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales. Avec pour principale actualité les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doivent en principe avoir été adoptés d'ici le 31 mars.
Sur le terrain, au sein des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), les choses se passent, on le sait, plus ou moins bien. Les élus de l'ADCF emmenés par leur président, Charles-Eric Lemaignan, en ont témoigné, reconnaissant que "des blocages persistent" dans un certain nombre de situations. "Les majorités qualifiées très exigeantes à réunir pour amender les propositions préfectorales nécessitent un fort consensus des élus sur les options alternatives, ce qui n'a pas toujours été possible ou effectif", explique l'association, qui souhaite de ce fait "que les options des SDCI soient ambitieuses mais réalistes, en mesure d'être approuvées par les majorités locales requises". Les élus intercommunaux ont de même dit espérer que la procédure dite du "passer outre" ne soit employée "que de manière tout à fait exceptionnelle" par les préfets.
S'agissant de la fameuse question du calendrier de mise en œuvre des schémas, alors que certaines voix s'élèvent – y compris via des propositions de loi – pour demander un report, l'ADCF fait partie de ceux qui, tout comme l'Association des petites villes notamment (et comme Jean-Michel Baylet lui-même…), jugent préférable de "ne pas remettre en cause l'échéance générale du 1er janvier 2017". Quitte à "autoriser des assouplissements dans des cas limitativement définis par la loi et notamment pour les fusions très complexes" avec, alors, une "application différée d'un an"
Autre souci mis en avant par la délégation : celui de "limiter les cas de ventes à la découpe" non-concertées de certains EPCI. Ainsi que celui de faciliter la mise en œuvre des fusions, que ce soit au niveau financier ou en termes de compétences et de gouvernance.
