Sport - Schémas régionaux du sport : l'Etat met le pied à l'étrier aux collectivités
Le projet de loi relatif à la modernisation du sport, attendu au Parlement pour le second semestre 2014, devrait prévoir la mise en place de conférences régionales du sport dont les priorités seraient formalisées dans des schémas élaborés à l'échelle de la région. Pour permettre aux collectivités territoriales "sans attendre le projet de loi, de travailler à la mise en place de ces schémas", le ministère des Sports a élaboré un Mémento d'aide à la mise en place d'un schéma de développement du sport en région que Localtis a pu consulter.
Après un large tour d'horizon de la place du sport en France et de son organisation, le document de 95 pages évoque l'intérêt qu'il y a à élaborer un schéma régional du sport : mener une réflexion globale partagée entre les différents acteurs ; élaborer et planifier une offre sportive la plus complète possible ; s'engager collectivement dans des plans d'actions priorisés. Il est ainsi précisé que "les schémas régionaux ne doivent pas être axés uniquement sur les corrections à apporter aux imperfections constatées actuellement. Il doivent s'inscrire dans une démarche prospective pour dépasser la demande actuelle, se projeter dans le temps, et appréhender les besoins de demain […]".
Le schéma régional du sport, précise encore le document, tient à la fois du schéma directeur "car il débouche sur un programme d'action qui engage les acteurs notamment les financeurs publics dans des priorités d'intervention", et du schéma de cohérence "car, élaboré à l'échelle régionale, il doit permettre d'établir une vision partagée [et de] redéfinir des priorités d'intervention". En résumé, "un schéma régional est une hiérarchisation claire des priorités assignées par les acteurs à la politique de développement du sport en région". Le premier bénéfice à attendre du schéma est donc la convergence des politiques publiques.
Des régions déjà en retard
La plus grande partie du mémento s'attache à rendre le processus d'élaboration du schéma le plus concret possible. Trois étapes sont ainsi disséquées. La première revient à "initier un schéma régional". Là, les rédacteurs rappellent que "la mise en place de conférences régionales du sport (CRS) qui ont vocation à porter les schémas régionaux du sport donne un cadre de concertation essentiel à leur élaboration". Or, comme le rappelle le mémento, la situation est on ne peut plus éclatée en la matière. D'après une synthèse de l'Association des régions de France (ARF) reproduite en annexe, seules onze régions ont créé une telle conférence, tandis que cinq s'appuient sur une réunion territoriale existante selon un formalisme propre, et que quatre autres n'ont aucune instance regroupant les acteurs du sport territoriaux. Pire : certaines régions attendent précisément des directives nationales ou encore la loi de modernisation du sport pour créer leur conférence régionale. Dès lors, certaines régions risquent de débuter avec retard la prochaine étape de la décentralisation en matière de sport.
Au stade de l'élaboration, toujours, le ministère des Sports rappelle que le schéma régional du sport est susceptible d'entrer en concurrence avec d'autres documents, du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) au schéma régional des formations, en passant par les contrats de projet Etat-région ou autres. Or, "l'articulation du schéma de développement du sport aux outils de gouvernance territorial existants est une condition indispensable pour mener de véritables politiques sportives", ajoute le document.
L'information au cœur du diagnostic
La deuxième partie pratique, intitulée "Construire et mettre en oeuvre un schéma régional", insiste sur un point crucial : la recherche de l'information. En toute logique, si les schémas régionaux n'existent pas encore, les données concernant la population, les équipements sportifs, les pratiques, les associations, etc., sont elles-mêmes dispersées. Or, tout diagnostic partagé passe par un état des lieux que seuls des chiffres fiables et complets peuvent fournir.
On en arrive ensuite au cœur du dispositif : définir la stratégie, fixer des objectifs et les hiérarchiser, avant de mettre en place un plan d'actions. Au stade de la mise en oeuvre, le mémento suggère, en mettant en avant le rôle de celles-ci, de s'inspirer des commissions territoriales du CNDS (Centre national pour le développement du sport), lesquelles définissent des priorités "en s'appuyant sur le schéma régional". Enfin, le document explique comment "assurer le suivi du schéma régional", à travers une évaluation et des indicateurs. En annexes, les collectivités, destinatrices du mémento, trouvent de nombreux exemples de critères et d'indicateurs pouvant être utilisés dans la phase de diagnostic.
Pour les régions décidées à passer à l'action, ce mémento constitue une source méthodologique et un réservoir d'idées susceptibles de donner un élan décisif… Mais l'exercice devrait pour l'heure rester incomplet. Dans sa version actuelle, le mémento pointe d'ores et déjà des ajouts importants à apporter : ils concernent la "prise en compte des métropoles" et des "pratiques libres".
