Santé publique - Sanitaires dans les établissements scolaires : un travail sur les normes paraît urgent
Le douzième rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement rendu public le 29 janvier porte une attention toute particulière aux sanitaires dans les écoles élémentaires. Les chiffres sont éloquents : 7,2% des élèves n'utilisent jamais les toilettes de leur école, 48% le font irrégulièrement, 72,9% jugent leur odeur mauvaise, 57% signalent le manque de propreté et 14% disent avoir déjà eu peur aux toilettes. C'est alerté par le nombre croissant d'accidents dans les sanitaires à l'école - 298 en 2005-2006, 340 en 2006-2007- que l'Observatoire a décidé d'enquêter sur ces installations et les conditions matérielles d'usage, d'hygiène et de santé pour les élèves. "L'hygiène et la sécurité dans les sanitaires des établissements scolaires est un sujet de santé publique qui concerne aussi bien les collectivités propriétaires des établissements que les représentants de l'Education nationale exploitant les bâtiments, les usagers, les parents d'élèves, les médecins et bien entendu les élèves", rappelle Jean-Marie Schléret président de l'Observatoire.
Face à une question aussi sensible et qui reste taboue, la commission "premier degré" de l'Observatoire a décidé de lancer, à partir de son site internet une enquête anonyme sur la base du volontariat auprès des enseignants de CM1 et CM2 et de leurs élèves.
Outre les réponses données par les élèves et leurs enseignants (865 réponses d'établissements répartis sur 55 départements), le rapport indique qu'il n'existe pas "de normes proprement dite sur les caractéristiques des sanitaires scolaires : surface, nombre, équipement". "Apparemment, nous nous trouvons devant un vide juridique et administratif", souligne-t-il. "A ce jour, les municipalités confrontées aux besoins de construction et de rénovation des écoles dont elles ont la responsabilité établissent la plupart du temps leurs propres cahiers des charges faisant ainsi plus ou moins évoluer ces recommandations", explique Jean-Marie Schléret. L'Observatoire suggère donc de mettre en place un groupe de travail piloté par le ministère de l'Education nationale en partenariat avec les collectivités locales sur l'actualisation des références nationales et départementales.
Fort de sa nouvelle compétence d'évaluation de l'accessibilité des établissements (décret du 6 décembre 2007 en application de la loi Handicap), l'Observatoire souhaite aussi que soit prise une disposition pour les établissements d'enseignement "portant sur les caractéristiques spécifiques des sanitaires destinés à de jeunes enfants en situation de handicap". L'accessibilité des établissements fait par ailleurs l'objet d'un chapitre spécifique. "Se pose dans l'immédiat pour les maîtres d'ouvrage la réalisation de diagnostics sur l'ensemble de leurs parcs normalement pour 2011 et la réalisation des travaux pour 2015" rappelle le rapport. L'Observatoire se penche également sur des dossiers qu'il juge plus traditionnels tels que "la sécurité incendie", "les équipements sportifs", "sécurité, santé, hygiène et formation aux premiers secours", "la maintenance", "les risques majeurs", "les activités expérimentales: équipements de protection et stockage".
Catherine Ficat
