Fonction publique territoriale - Salaires des agents de catégorie C : le premier geste du gouvernement devient réalité
Promis le 7 février dernier par la ministre en charge de la Fonction publique, un premier coup de pouce en faveur de la rémunération des agents de catégorie C des trois fonctions publiques s'est concrétisé le 7 juillet.
Deux décrets en ce sens sont parus la veille au Journal officiel. L'un d'eux crée un huitième échelon (indice brut 499) pour tous les agents de catégorie C ayant un grade doté de l'échelle 6. Cette mini-réforme aligne la situation de tous les agents concernés sur celle des techniciens, qui était la plus favorable. En effet, l'échelon spécial contingenté, qui jusque-là n'était accessible qu'à certains agents et pas aux autres – en raison de l'application d'un ratio - disparaît. Marylise Lebranchu n'a pas manqué d'ailleurs de souligner que le gouvernement mettait ainsi fin à une "injustice". A la place de l'échelon contingenté, le huitième échelon sera accessible par la voie de l'ancienneté. Il faudra à un agent trois ans au moins et quatre ans au plus dans le septième échelon pour parvenir au huitième.
Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6, établis avant le 7 juillet 2013, au titre de l'année 2013, "demeurent valables", indique le décret. Afin de tenir compte de ce texte, un second décret met à jour le décret du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques devraient dans leur ensemble bénéficier d'une augmentation de leur traitement à partir du 1er janvier 2014, a indiqué à plusieurs reprises le gouvernement. Celui-ci mène actuellement des discussions avec les organisations syndicales sur ce sujet.
Références : décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale ; décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
