Sages-femmes territoriales : 78 euros nets par mois en plus sur la fiche de paie
Les quelque 1.000 sages-femmes territoriales, présentes principalement dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), bénéficient d'une revalorisation de leurs grilles indiciaires représentant un supplément de 78 euros nets par mois.
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La hausse, qui prend la forme de points d'indice majoré supplémentaires - 21 exactement - attribués à chaque échelon des deux grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, est prévue par un décret, qui a été publié ce 30 avril.
Le texte décline dans la fonction publique territoriale l'accord du 22 novembre 2021, que le gouvernement a passé avec une majorité d’organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et la fédération hospitalière de France (FHF). L'objectif était de "répondre au besoin de reconnaissance" des sages-femmes, selon les termes de l'exécutif.
La revalorisation inscrite dans le décret s'applique aux rémunérations dues aux sages-femmes territoriales "à compter du mois d'avril 2022". On notera qu'à cette échéance, un certain nombre de sages-femmes territoriales pourraient se voir attribuer en plus une prime dite de revalorisation de 183 euros nets mensuels, comme le permet un décret du 29 avril concernant les professionnels de l’accompagnement social et médico-social. Mais cette prime n'est instaurée que si la collectivité le décide. En plus, comme toutes les primes, elle n'est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite. C'est ce qui la différencie du "complément de traitement indiciaire" de 183 euros nets mensuels, qu'en application de l'accord de novembre dernier, les sages-femmes relevant de la fonction publique hospitalière perçoivent automatiquement.
Rappelons que ces dernières ont aussi obtenu une prime "d'exercice médical" de 240 euros nets mensuels. Le total de leur revalorisation s'élève donc à 500 euros nets par mois. Les sages-femmes territoriales n'obtiennent pas autant. Non éligibles à la prime "d'exercice médical" et au "complément de traitement indiciaire", elles n'ont qu'une certitude : elles touchent l'augmentation indiciaire de 78 euros nets mensuels. Il y a là une différence de traitement que les syndicats de la fonction publique territoriale ne manquent pas de dénoncer.
| Référence : décret n°2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. |
