Education - Rythmes scolaires : un décret pérennisera l'aide aux communes "en difficulté" pour 3 ans
Le projet de décret annoncé par le ministère de l'Education nationale à la mi-janvier (voir notre article du 18 janvier 2016), a reçu, le 28 janvier, un avis favorable du Comité des finances locales. Le texte, dont Localtis a eu copie, vise à "éviter que les engagements pris par les communes dans les projets éducatifs territoriaux pour l’organisation des activités périscolaires ne se trouvent remis en cause au cours de leur durée". Il prévoit de maintenir, "à compter de l’année scolaire 2015-2016, aux communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds (NDLR : 90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros) pour la durée du PEDT en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires". Ceci ne concerne donc que les 10.000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible), les 280 communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible), et les 132 communes d'outre-mer. Et à condition bien entendu qu'elles organisent les activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT...
Autre précision : le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’Etat concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, "mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018".
Cela coûterait 2,1 millions d'euros à l'Etat pour l'année 2015-2016 (année déjà entamée), 7,4 millions d'euros l'année scolaire suivante, puis 11,2 millions d'euros la troisième année, soit une moyenne de 6,9 millions d'euros par an.
