Education - Rythmes scolaires : le rapporteur public conclut au rejet des recours contre le décret du 24 janvier 2013
Le ministère de l'Education nationale a annoncé, dans un communiqué du 10 décembre 2014, que "lors de l'audience au cours de laquelle le Conseil d'Etat a examiné ce jour les requêtes introduites par les communes de Janvry et Fournels pour demander l'annulation du refus du Premier ministre d'abroger le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le rapporteur public du Conseil d'Etat a conclu au rejet de ces recours". Une "bonne nouvelle", naturellement pour le ministère, dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat.
