Refondation de l'école - Rythmes scolaires : la commune de Janvry va saisir le Conseil d'Etat
Suite du feuilleton "Janvry" (voir nos articles ci-contre). Christian Schoettl, maire (UDI) de Janvry, a annoncé le 17 février que sa commune porterait devant le Conseil d'Etat le décret sur les rythmes scolaires. Motif : le texte "contraint à obérer substantiellement un budget communal bafouant le principe de libre administration des communes", justifie-t-il. Il lui faudra prouver que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires contraint les communes à organiser les activités périscolaires consécutives à la mise en place de la réforme des rythmes. Ce que le texte, tout comme le ministre de l'Education nationale, s'est toujours bien gardé de dire (les communes sont tenues d'appliquer la semaine de 4,5 jours de classe, mais pas d'organiser les temps d'activités périscolaires).
Janvry est ce village francilien de 600 habitants de la Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) dont le conseil municipal avait voté en octobre 2013 une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non !" La préfecture de l'Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans "une volonté d'apaisement" selon le ministère de l'Education.
