Rythmes scolaires - Refus d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à Janvry : l'Etat renonce à son déféré
"L'Etat recule et a renoncé à son déféré", s'est réjoui, sur son blog, vendredi 6 décembre, Christian Schoettl, le maire de Janvry, cette commune qui avait voté en conseil municipal la non-application de la réforme des rythmes scolaires et qui avait reçu pour cela une lettre de sa préfecture, le 25 novembre, lui annonçant "un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles". Mais vendredi, alors qu'une audience était prévue le 11 décembre, la préfecture a indiqué se désister de cette requête, dans une lettre envoyée au tribunal administratif de Versailles.
Pour le ministère de l'Education nationale, ce désistement "traduit une volonté d'apaisement et de dialogue". Pour Christian Schoettl, c'est "un aveu époustouflant" de l'Etat "devant le risque évident de nous permettre de démontrer que le décret sur les rythmes scolaires est illégal". Et d'annoncer son intention de saisir le Conseil d'Etat pour démontrer l'illégalité de la réforme, qui bafoue selon lui le principe de libre administration des communes.
