Rythmes scolaires - La commune de Janvry refuse d'appliquer la réforme des rythmes : la préfecture de l'Essonne saisit la justice administrative
"Je vous informe que la délibération du conseil municipal de la commune de Janvry en date du 7 octobre 2013, par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles", écrit la préfecture de l'Essonne, dans une lettre datée du 25 novembre que le maire (NC) du village, Christian Schoettl, a mis en ligne sur son blog. Commentaire de l'intéressé : "Nous attendons donc avec intérêt de passer devant le juge du tribunal administratif, car imaginez qu'il nous donne raison…"
Le déféré préfectoral, qui permet à l'Etat de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales devant la justice administrative, s'appuie notamment sur le fait que la délibération du 7 octobre "remet en cause celle du 5 mars par laquelle le conseil municipal de Janvry avait demandé le report de l'application de cette réforme" à la rentrée 2014-2015.
