Refondation de l'école - Rythmes scolaires : devant les tribunaux administratifs, les villes frondeuses rentrent dans le rang
Elles ne sont que 23 sur 24.000, ces communes ayant au moins une école publique et ayant refusé de l'ouvrir, mercredi dernier, pour s'opposer à la réforme des rythmes scolaires. Si elles ont braqué les projecteurs sur leurs grilles cadenassées et leurs portes sans poignée, c'est que leur victoire aurait pu faire jurisprudence et remettre en cause toute la réforme. Il semble toutefois que le mouvement va s'arrêter là, devant les tribunaux administratifs. La plupart des élus convoqués ont assuré qu'ils rouvriraient de mauvaise grâce les portes des écoles les mercredis matin.
Certains ont prévenu que leurs administrés ne désarmeraient pas, des familles prévoyant de ne pas envoyer leurs enfants en cours les prochains mercredis ou de bloquer eux-mêmes les établissements. D'autres ont déclaré qu'ils n'organiseront pas l'accueil des élèves, notamment pendant l'heure qui précède les cours du mercredi ni la cantine.
"Il n'y aura pas d'enfants" à Janvry
Dans l'Essonne, quatorze communes assignées mardi 9 septembre après-midi au tribunal administratif de Versailles ont indiqué dès le matin qu'elles ouvriraient leurs écoles mercredi. Ainsi à Brières-les-Scellés, le maire ne bloquera pas l'école mais les parents d'élèves, opposés à la réforme, le feront, selon l'élu. Même scénario à Janvry : "Il n'y aura pas d'enfants, les parents sont à 99% contre la réforme", assure le maire UDI Christian Schoettl. "Notre position n'est pas tenable sur le long terme, mais notre idée, c'est de tenir" jusqu'à ce que le Conseil d'Etat examine la requête en annulation de la ville, explique-t-il.
Dans le Val-de-Marne, Sucy-en-Brie et Limeil-Brévannes ouvriront aussi leurs écoles. Elles l'avaient annoncé avant la décision du tribunal administratif de Melun, le 9 septembre, de suspendre les arrêtés de ces deux villes. Les écoles ouvriront mais "sans garderie, sans restauration et sans transport", prévient la mairie de Sucy-en-Brie ; et l'accueil des élèves entre 8h00 et 9h00, avant les cours, ne sera pas assuré dans les écoles de Limeil-Brévannes.
Dans la Loire aussi, cinq communes rentrent dans le rang : Jarnosse, Saint-Médard-en-Forez, Margerie-Chantagret, Viricelles et Villemontais. Jarnosse l'a annoncé lundi 8 septembre avant l'audience au tribunal administratif. Et le lendemain, le tribunal administratif de Lyon a suspendu la décision des quatre dernières communes de fermer leurs écoles le mercredi. Les élus respecteront la décision du tribunal, selon leur avocat maître Philippe Petit, car ce sont "des maires légalistes".
Dans le Nord, Phalempin ouvrira ses écoles mercredi. Le député-maire Thierry Lazaro "était surtout soucieux d'éviter que les enfants ne perdent durablement des heures d'apprentissage", a expliqué la mairie. "Les écoles d'Hautmont seront libres d'ouvrir demain matin et, de manière générale, les mercredis matins", a déclaré le maire de Hautmont, Joël Wilmotte, après avoir "pris acte" de la décision du tribunal administratif de Lille du 9 septembre. "Les parents qui ne retrouvent pas l'intérêt de leurs enfants dans cette réforme sont libres de ne pas les présenter à l'école les mercredis matins", a-t-il invité, ajoutant que la mairie ne mettra pas en place d'activités périscolaires.
En Alsace, le maire du village Heiteren, Dominique Schmitt (droite et sans étiquette), a bénéficié lundi d'un non-lieu après avoir affirmé qu'il ne cadenasserait plus les écoles.
Au moins deux préfectures déboutées
Dans deux cas au moins, la préfecture a été déboutée. Dans le Var, le tribunal administratif a considéré que l'école de Montmeyan n'était pas fermée, même si la mairie n'avait pas mis en place l'organisation des nouveaux rythmes. Mais comme le maire a finalement annoncé son intention d'appliquer la réforme, la préfecture ne fera pas appel.
Plus étonnant est le village de Ganzeville, près de Fécamp (Seine-Maritime), qui fermera lui encore son école mercredi matin prochain, après avoir remporté une première manche vendredi dernier devant le tribunal administratif de Rouen. Une autre audience est prévue le 15 septembre. Le juge des référés a estimé que la décision du maire et de son conseil municipal n'entraînait pas une réduction de la durée obligatoire d'enseignement de 24 heures et que cette durée pouvait être répartie différemment. Interrogée par la presse lundi lors d'un déplacement dans Paris, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, a une autre version : elle a estimé que "le référé déposé par le préfet s'agissant de cette commune a été considéré par le tribunal administratif comme n'ayant pas emprunté la bonne voie". "C'est une question de forme, c'est une question de procédure. Mais sur le fond la règle demeure que le temps scolaire est défini par l'Etat, que c'est désormais cinq matinées partout pour les enfants de l'école primaire et que ces cinq matinées doivent être respectées au premier chef par les maires", a-t-elle ajouté.
