Risques liés aux bruits : une dérogation pour les sports mécaniques ?
Estimant qu’avec la publication du décret "bruit" de 2017 (voir notre article du 25 août 2017) – qui impose aux "activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé" de baisser d’un ton –, "les circuits de sport mécanique se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapplicables, mettant en péril l’avenir des sports mécaniques en France", la sénatrice Nathalie Delattre (Gironde, RDSE) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui seraient définies par décret. Les auteurs du texte rappellent que "la France possède un riche patrimoine et une tradition dans les sports mécaniques, avec des événements emblématiques tels que les 24 heures du Mans, le rallye de Monte-Carlo ou le grand prix de France de Formule 1". Ils soulignent en outre que, d’après une étude de 2019, la filière pesait à l’époque 2,3 milliards d’euros dans l’économie française et générait 13.500 emplois directs.
Rappelons qu’un arrêté d’avril dernier, attendu de longue date (voir par exemple cette question orale posée en décembre 2018 par le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet), a récemment renforcé les exigences en matière de bruits et de sons amplifiés (voir notre article du 26 avril).
