Société - Risque sectaire : la Miviludes guide les collectivités
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) publie et met en ligne, ce 24 juin, un guide pratique intitulé "les collectivités locales face aux dérives sectaires", destiné aux élus locaux et agents des collectivités territoriales afin de les aider à déceler le risque sectaire et à y faire face. Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes et Jacques Pelissard, président de l'AMF avertissent : "La mouvance sectaire sait trouver la moindre faille dans la législation ou la réglementation pour poursuivre en toute impunité ses activités nuisibles. Elle comprend également très vite comment troubler la sérénité du débat en invoquant des arguments de mauvaise foi, en procédant à des amalgames simplistes entre liberté de croyance et liberté d'exercice d'activités bien éloignées de toute préoccupation spirituelle."
Ce guide de quelque 150 pages expose d'emblée le "principe fondamental" de la liberté de pensée de conscience et de religion. "La laïcité n'est pas le masque d'une "chasse aux sorcières" mais, au contraire, la garantie du libre épanouissement individuel, dans le strict respect des lois", explique le guide. Le mécanisme de la dérive sectaire est ensuite exposé : séduction, mise en état de sujétion, isolement. Avant de décrire les possibles dérives dans les divers domaines relevant des compétences des collectivités territoriales (sanitaires et sociales, environnement, aménagement, ordre public, culture, éducation, cultes, etc.), les auteurs situent les agents publics "au cœur du risque sectaire". Ils rappellent que "dès lors que les collectivités territoriales s'insèrent dans une "République laïque", les agents de ces collectivités exercent leurs fonctions dans un espace public non confessionnel - et non pas pluriconfessionnel. Cette loi de fonctionnement du service public commande donc que les convictions personnelles de l'agent n'influent nullement sur la manière dont il s'acquitte de ses fonctions. Aussi, dans la sphère professionnelle, elle impose à l'ensemble des agents des services publics un devoir de stricte neutralité ; en matière religieuse, ce devoir de stricte neutralité se confond avec le principe de laïcité qui interdit la manifestation des croyances pendant le travail. L'obligation de réserve, en dehors de la sphère professionnelle est également soulignée. L'objet du guide, résume Jean-Michel Roulet est de "donner des recettes pour se défendre, alerter sur les dangers, informer sur la jurisprudence". Aussi, pour chaque domaine, il donne les outils juridiques, pour protéger les éventuelles victimes, étayer toute décision et ne pas risquer de poursuites judiciaires de la part de mouvements ou associations visés. Une annexe documentaire consacrée, entre autres, aux signalements des infractions complète le rapport.
Le but de ce guide est bien d'aider les maires, "le métier de maire est le plus exposé" avait déjà prévenu Jean-Michel Roulet en mai 2006 (lire l'article "3 questions à Jean-Michel Roulet, préfet, président de la Miviludes"), mais également les associations de formation de fonctionnaires et les agents des collectivités locales de plus de 10.000 habitants à protéger les éventuelles victimes mais aussi à éviter de consacrer de l'argent public à des activités susceptibles de dérives sectaires.
Catherine Ficat
