Environnement - Risque d'inondations : amende requise contre un maire qui estime avoir appliqué le principe de précaution
Le Parquet général a requis le 16 décembre une amende maximale de 3.000 euros à l'encontre du maire d'une petite commune girondine, jugé en appel pour avoir fait curer un cours d'eau sur six kilomètres de long, sans autorisation préalable. Le jugement a été mis en délibéré au 17 février prochain.
Daniel Amblevert, 72 ans, maire de Sainte-Florence (130 habitants) depuis 1984 et président du syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement rural, avait été relaxé en avril en première instance par le tribunal correctionnel de Libourne. Le parquet avait fait appel, ainsi que la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), partie civile dans ce dossier.
L'édile est poursuivi pour avoir, selon le Parquet, fait réaliser des travaux "nuisibles au débit de l'eau et à la vie aquatique". A l'audience, le maire du village, agriculteur retraité, s'est défendu d'avoir "voulu enfreindre la loi". Il a indiqué avoir considéré que la voie d'eau était un "collecteur artificiel" non soumis à une autorisation préalable et que les travaux avaient été réalisés quasiment à sec. Il a raconté avoir déjà pratiqué ce type de travaux "quatre fois, sans la moindre remarque ou observation". Il a par ailleurs déclaré avoir voulu appliquer le principe de précaution pour éviter d'éventuelles inondations dans la zone pour une vingtaine d'habitations et des terres agricoles.
L'avocat général a toutefois estimé qu'il n'y avait "aucun péril imminent d'inondation". "Alors que les travaux pouvaient être prévus et faire l'objet d'une étude d'impact, il a été choisi délibérément de ne pas respecter la réglementation", a ajouté Martine Cazaban, qui a requis une amende maximale de 3.000 euros et la publication du jugement à venir dans la presse locale "pour faire preuve de pédagogie" et montrer qu'il "n'y a pas intérêt conflictuel entre agriculteurs et environnement". "On n'est pas du tout dans le Gard ou à La Faute-sur-Mer. Il n'y avait aucun risque d'inondation dans ce dossier, le seul risque c'était la submersion de la route départementale", a plaidé l'avocat de la Sepanso, Me François Ruffié, pour qui l'enjeu était "purement agricole".
L'avocat de la défense, Me Jean-Philippe Magret, a pour sa part plaidé la relaxe, insistant sur le flou entourant les caractéristiques de la voie d'eau. "Cet homme, qui a donné sa vie à la collectivité, pourrait être condamné parce que les textes ne sont pas clairs !", a-t-il insisté. Comme lors de son premier procès, le maire a reçu le soutien de plusieurs dizaines d'élus, maires et conseillers municipaux, et d'agriculteurs membres de la FDSEA de Gironde qui se sont rassemblés devant le palais de justice pendant toute la durée de l'audience.
