"Revue des recettes" : les élus locaux reviennent à la charge
Dans un courrier à Bruno Le Maire - cosigné avec le patron du département du Calvados - le président du comité des finances locales, André Laignel, insiste sur la nécessité de mener une "revue des recettes" des collectivités.
Une revue des recettes des collectivités doit être menée en parallèle des travaux qui, à l'initiative de l'exécutif, passent au crible les dépenses publiques pour parvenir à dégager des pistes d'économies. C'est ce que soutient André Laignel, président du comité des finances locales (CFL). Selon celui qui est aussi premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), "parler des dépenses sans les recettes n'est pas raisonnable, en laissant croire que [les élus locaux seraient] uniquement dépensiers".
L'édile le réaffirme auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, dans un courrier qu'il lui a transmis ce 23 avril, avec Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et de la commission des finances de Départements de France. Notons que c'est en leurs qualités respectives de président et secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) - une instance rattachée au CFL - qu'André Laignel et son collègue élu ont pris cette initiative.
Le président du CFL avait pour la première fois défendu l'idée d'une revue des recettes lors de la création du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), en septembre dernier (voir notre article). La demande aurait été entendue par l'exécutif. Mais selon l'élu, elle n'a pas donné lieu à travaux de la part de l'État. Pour preuve : lors de la seconde réunion du HCFPL (voir notre article), seules les conclusions de deux revues de dépenses (sur la masse salariale, les achats et les charges externes des collectivités et, par ailleurs, sur les investissements publics locaux), ont été présentées.
Pour les élus locaux, la revue des recettes doit permettre d'apporter un éclairage sur l'évolution "en euros constants" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2014 et sur la compensation par l'État des "recettes fiscales nationalisées" (taxe d'habitation et impôts économiques locaux), afin de vérifier que les collectivités ont bien été compensées "à l'euro près", comme l'affirme le gouvernement. Ils suggèrent également des travaux sur la compensation - parfois très partielle - des dégrèvements de fiscalité locale décidés par l'État, ainsi que sur "la réalité" de l'engagement des subventions de l'État pour l'investissement public local, "sur ces cinq dernières années". "Il remonte du terrain que l'engagement des crédits n'est pas conforme à ce qui est annoncé lors des lois des finances", précise André Laignel.
