Elections - Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 : le calendrier est précisé
Le gouvernement avait promis qu'il publierait le texte au plus vite. Il a tenu sa promesse. Le décret définissant le calendrier de la révision exceptionnelle des listes électorales, qui s'ouvrira du 1er octobre au 30 novembre prochains en raison de l'organisation des élections régionales en décembre prochain, est paru au Journal officiel ce 19 juillet. Cinq jours seulement séparent ainsi la publication de la loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales et son décret d'application.
Ce décret est entré en vigueur dès ce 20 juillet. Les mairies disposent donc désormais des informations nécessaires à la réussite de l'opération qui permet d'enregistrer les demandes d'inscription sur les listes électorales déposées du 1er janvier au 30 septembre de cette année.
"La révision annuelle de droit commun se fera sur la base de la liste électorale définitive arrêtée le 30 novembre 2015 et non sur celle du 28 février 2015", précise le décret. Ce texte prévoit par ailleurs que, par dérogation, les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés le 31 août 2015, entreront en vigueur le 1er décembre 2015, et non le 1er mars 2016. Ils seront donc pris en compte pour la révision exceptionnelle mise en place à l'occasion du prochain scrutin régional.
Référence : décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015.
